CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

268 résultats pour « Rosillon »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_25TL02266_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Teulat, la fédération syndicale Confédération paysanne, la fédération syndicale Confédération paysanne de la Haute-Garonne, la fédération syndicale Confédération paysanne Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02380_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Par un traité d'apport partiel d'actif du 15 juin 2016, sa société mère, la SAS Gefirex Rhône-Alpes, lui a apporté l'ensemble de son activité d'expertise comptable exploitée au Péage-de-Roussillon, comprenant

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00162_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

après renvoi de l'affaire par le Conseil d'Etat, par un mémoire enregistré le 15 avril 2024 sous le n° 24PA00162, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, représenté par le cabinet Buck Lament - Robillot

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA04055_20220921

Admin. Appel

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés les 20 janvier et 18 mars 2022, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, représenté par la SCP Buk Lament-Robillot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL00597_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Teulat, la fédération syndicale Confédération paysanne, la fédération syndicale Confédération paysanne de la Haute-Garonne, la fédération syndicale Confédération paysanne Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01416_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

D, attaché territorial du service urbanisme et environnement à la retraite, était membre du conseil municipal de la commune de Canet-en-Roussillon et occupait à une époque contemporaine de l'enquête publique

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL00642_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Teulat, la fédération syndicale Confédération paysanne, la fédération syndicale Confédération paysanne de la Haute-Garonne, la fédération syndicale Confédération paysanne Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03825_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

C..., représenté par Me Rossion, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête présentée par la commune de Cauro ; 2°) par la voie de l’appel incident, de réformer le jugement attaqué et d’annuler

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL20661_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Bordeaux, puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°20TL20661, l'université Toulouse III Paul Sabatier, représentée par la SCP Potier de la Varde-Buk Lament-Robillot

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00077_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 29 octobre 2021, l'université Toulouse III Paul Sabatier, représentée par le cabinet Buk Lament-Robillot, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00305_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Mme A révélaient une teneur en métaux de l'ordre du bruit de fond local, et, d'autre part, par le dispositif de surveillance sanitaire mis en place par l'agence régionale de santé (ARS) Languedoc Roussillon

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03373_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

inspecteur divisionnaire, les fonctions de responsable des services des impôts des particuliers et des entreprises de Saint‑Pons de Thomières à la direction régionale des finances publiques du Languedoc‑Roussillon

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02099_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

en qualité de médecin du travail, pour exercer ces fonctions au sein du service de santé au travail autonome (SPSTA) inter-établissements couvrant le périmètre de la région Méditerranée-Pyrénées-Roussillon

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_19LY04836_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

avril 2014 et le 8 octobre 2014, sans que ces acquisitions ne soient soumises à la taxe sur la valeur ajoutée, des maisons d'habitation avec terrains attenants situées, respectivement, à Péage-de-Roussillon

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL00007_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Toutefois, s'applique seulement en l'espèce le règlement particulier de police du port de plaisance de Sète, approuvé le 27 février 2013, conjointement par le président de la région Languedoc-Roussillon

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00068_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le document d’orientations et d’objectifs du schéma de cohérence territoriale de la Plaine Roussillon comporte une orientation relative à la protection des espaces naturels qu’il décline en quatre axes

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00075_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le document d’orientations et d’objectifs du schéma de cohérence territoriale de la Plaine Roussillon comporte une orientation relative à la protection des espaces naturels qu’il décline en quatre axes

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00076_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le document d’orientations et d’objectifs du schéma de cohérence territoriale de la Plaine Roussillon comporte une orientation relative à la protection des espaces naturels qu’il décline en quatre axes

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00077_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le document d’orientations et d’objectifs du schéma de cohérence territoriale de la Plaine Roussillon comporte une orientation relative à la protection des espaces naturels qu’il décline en quatre axes

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04405_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

A, représenté par la SCP Buk Lament-Robillot, avocats aux Conseils, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100435 du 7 juillet 2022 du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 2°)

Source officielle

Page 8 sur 14

← PrécédentSuivant →