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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02318_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A, représenté par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 19 octobre 2021 ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de la Basse-Terre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02319_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 août 2022 et un mémoire enregistré le 28 février 2023, Mme C, représentée par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02320_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 août 2022 et un mémoire enregistré le 28 février 2023, Mme B, représentée par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02322_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 août 2022 et un mémoire enregistré le 28 février 2023, Mme C, représentée par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02323_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 août 2022 et un mémoire enregistré le 28 février 2023, Mme B, représentée par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00374_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
S’agissant du remier semestre 2016, elle a estimé que les quittances de loyer concernant mai à août 2016 et des certificats médicaux, de faible valeur robante selon elle, datés des 22 janvier, 4 février
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00908_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
. - Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, sous le n° 23VE00908, la société Safran Aircraft Engines, représentée par Me Romand, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00143_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par suite, la seule circonstance selon laquelle les 19 conducteurs de nationalité espagnole recrutés, dans l'urgence et de manière temporaire jusqu'aux vacances de la Toussaint, disposaient d'une maîtrise
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02604_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Toutain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2022. Le rapporteur, G. DLa présidente, C. Signerin-Icre La greffière, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE02824_20260212
12 février 2026
12 février 2026
; - il méconnaît une règle générale de ce règlement en raison des risques de retrait-gonflement des argiles ; - il méconnaît la réglementation d’urbanisme de la communauté de communes Loches Sud Touraine
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01843_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Toutain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2022. Le rapporteur, G. CAMENEN La présidente, C. SIGNERIN-ICRE La greffière, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01929_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Toutain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2022. Le rapporteur, G. CAMENENLa présidente, C. SIGNERIN-ICRE La greffière M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02549_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Toutain, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2022. Le rapporteur, G. CLa présidente, C. SIGNERIN-ICRE La greffière C.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00087_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 29 avril 2022, la SAS Arrow Génériques, représentée par Me Roirand, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat la somme de 10 000
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL23095_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Rolland pour la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Toulouse 31. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21937_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Rolland, représentant les sociétés requérantes, - et les observations de Me Richard, représentant la commune de Pertuis.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20743_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.Bentolila, président-assesseur, - et les observations de Me Rolland substituant la Scp Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoe , représentant
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02374_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Elle a intégré le collège Roland Garros, à Arpajon, le 1er septembre 1996, avant d'être une nouvelle fois affectée au lycée professionnel Saint-Hilaire à Etampes.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01885_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B, représenté par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 5 décembre 2019 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02328_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 août 2022 et des mémoires enregistrés les 28 février et 8 mars 2023, Mme B, représentée par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour :
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