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A, représenté par Me Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Limoges du 27 septembre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02846_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

à la source liquidées au taux de 25 % et prélevées à raison de la distribution de dividendes se rapportant à des actions des sociétés Axa, L’Oréal, Air Liquide, SEB, Sanofi, Essilor, BNP et Pernod Ricard

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00179_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Lou Ricard, représentant la commune de Glisy. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA02666_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

, a fait l'objet d'un contrôle des services de l'inspection du travail le 7 mars 2018, alors que ses employés mettaient en place des échafaudages dans la cour intérieure d'un immeuble situé 45, rue Richard

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00140_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2022 et un mémoire en production de pièces enregistré le 21 juillet 2022, Mme D..., représentée par Me Richard, demande à la cour

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE01407_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

B, représenté par Me Riccardi, avocat, conclut au rejet de la requête, et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la commune de Saulx-les-Chartreux au titre de l'article L. 761-1 du code

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA02167_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Lejars-Riccardi, pour M. B, - et les observations de Me Horeau, pour la commune de Romainville.

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CAA

2ème Chambre

DCA_20VE01061_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

RICHARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01357_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

RICHARD La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00130_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

RICHARD La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE00956_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

RICHARD La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE00004_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

Richard La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE00352_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

RICHARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE01126_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

Richard La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE03156_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

Richard La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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CAA

5ème chambre

DCA_25VE00889_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC00668_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022, Mme C, représenté par Me Richard, avocat, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

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CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03164_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2020, la société ABF Immo, représentée par Me Richard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA05936_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Richard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106515/1-2 du 6 juillet 2021 du tribunal

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CAA

6ème Chambre

DCA_25PA00867_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

A..., représenté par Me Richard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 21 janvier 2025 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète du Val-de-Marne en date

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