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Délibéré après l’audience du 11 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.

Source officielle

CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_20BX04002_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

l'urbanisme dès lors que le bâtiment concerné par le permis de construire litigieux est situé en zone UD du plan local d'urbanisme et en zone rouge du plan de prévention des risques d'inondation de la rivière

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01624_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

Par suite, Me Rivière peut se prévaloir des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24VE01621_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

Délibéré après l’audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24VE01733_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 23 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24VE02876_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

Délibéré après l’audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Ozenne, première conseillère, Mme Bahaj, première conseillère.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24VE01235_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

Délibéré après l’audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Bahaj, première conseillère.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24VE01541_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24VE01548_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 23 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente-assesseure, Mme Bahaj, première conseillère.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22VE02389_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

Délibéré après l’audience du 9 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Ozenne, première conseillère.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02632_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

A, représenté par Me Rivière, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2020 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bordeaux le versement

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00957_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

, l'association " Allier sauvage ", l'association agréée de pêche et de protection des milieux aquatiques de la basse Desges de Chanteuges et l'association nationale pour la protection des eaux et rivières

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02465_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne au préfet du Loiret en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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CAA

Juge des référés

ORCA_26VE00801_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00107_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

enregistrée le 12 janvier 2021, la Sarl Hydrinnov, représentée par Me Tupinier, demande à la cour : 1°) le cas échéant, après avoir ordonné une expertise sur les conséquences de l'absence de curage de la rivière

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01201_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

B, représenté par Me Rivière, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 mars 2024 ; 2°) d'annuler les décisions du 9 septembre 2022 par lesquelles le préfet du Nord a refusé de lui renouveler

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA01918_20250805

Admin. Appel

5 août 2025

Rivière Avocats Associés), conclut à ce que la Cour transmette le dossier au Conseil d'État.

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CAA

Juge des référés

ORCA_23BX03062_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

contravention de grande voirie, pour occuper sans droit ni titre la parcelle cadastrée section AV n° 116 située sur le domaine public maritime, dans la zone des cinquante pas géométriques du quartier Rivière

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00739_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

de l’Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Rivière.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22186_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2022, la société Atelier nîmois de métallisation Plasticolor, représentée par Me Ribière, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance

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