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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_25NT00849_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par un jugement n° 2500878 du 27 février 2025, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mars 2025, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00208_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Chalbos, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. La rapporteure, C.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21603_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme El Gani-Laclautre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00634_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Rey-Bèthbéder, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00208_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
société Plage Architecture, la société BSO, la société Scop Become 56, la société Alhyange Bretagne Sud, la société Inddigo, la société Setur et la société Innax ont demandé au tribunal administratif de Rennes
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02840_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022. La rapporteure, K.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01998_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SASU Golfe Peinture a demandé au tribunal administratif de Rennes, de condamner les sociétés Valode et Pistre architectes, Bouygues
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01137_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par un jugement n° 2200904 du 22 février 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22543_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Rey-Bèthbéder, président, M. Bentolila, président-assesseur, Mme Beltrami, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024. La rapporteure, K.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01850_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Eau et Rivières de Bretagne a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 11 juin 2021 du préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01117_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par un jugement n° 2205506 du 1er février 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01255_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B D et Mme C F ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2020 par lequel la maire de Rennes a délivré à la SCI Rennes Duguay Trouin un permis de construire valant
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02281_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Rey-Bèthbéder, président, M. Lafon, président-assesseur, Mme Fougères, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024. Le rapporteur, N.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01325_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Sur les conclusions d'appel incident de la commune de Rennes : 11.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04125_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Les Amis des chemins de ronde du Morbihan a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 13
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02541_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
à Auray à 9 reprises, et une fois au CHRU de Rennes pour y subir une opération d'injection de silicone dans les cordes vocales.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00261_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
La requérante est donc fondée à demander la réformation en ce sens du jugement du tribunal administratif de Rennes du 2 décembre 2022.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00425_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la commune de Rennes à lui verser la somme de 58 000 euros, assortie
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01989_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
C et Mme L D ont demandé au tribunal administratif de Rennes, sous le n° 220751, d'annuler l'arrêté du 10 août 2021 de la maire de Rennes accordant à la société VEP un permis de construire un immeuble
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02536_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
soumises à un régime fiscal privilégié, ne sont admis comme charges déductibles pour l'établissement de l'impôt que si le débiteur apporte la preuve que les dépenses correspondent à des opérations réelles
Source officiellePage 8 sur 590