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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03166_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Par un jugement n° 2303918 du 29 juin 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02052_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

B, cette méthode ne peut être regardée ni comme radicalement viciée dans son principe, ni comme excessivement sommaire ; M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01731_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02726_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Valazza pour la société SEETA, et de Me Renard pour l’EHPAD Peirin.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02232_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Par un jugement n° 2004091 du 29 juin 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00999_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - les observations de Me Traquini, pour Mme A, ainsi que celles de cette dernière.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01304_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Mme B a subi une incapacité temporaire totale du 3 au 6 juin, puis du 28 juin au 2 juillet 2016, ainsi qu'une incapacité temporaire partielle de 10 % du 6 au 28 juin puis du 2 juillet au 31 août 2016.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21758_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

D'autre part, la proposition de rectification que le service a adressée le 9 juin 2017 à M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00009_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Par ordonnance du 5 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 28 juin 2024 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00069_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Elle a présenté ses observations le 18 juin 2018.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02717_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Le rapport d'expertise a été déposé le 21 juin 2018.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00060_20230327

Admin. Appel

27 mars 2023

27 mars 2023

2013 ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article 17 de ce même règlement.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01327_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01874_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Par un jugement n° 1902644 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01369_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Par une ordonnance du 24 avril 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 3 juin 2024.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01575_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

regardé comme le bénéficiaire des revenus distribués par cette dernière en 2015. 7.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02045_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

En conséquence de ces rehaussements, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01957_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

qu'il ne peut être regardé comme le seul maître de l'affaire et que les chèques tirés sur cette société n'ont bénéficié qu'aux associés de la société en nom collectif (SNC) , qui doivent être regardés

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02190_20250203

Admin. Appel

3 février 2025

3 février 2025

Détenu avisé du présent compte rendu ". Le rapport d'enquête qui a été rédigé par M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01257_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Une note en délibéré présentée par Mme D a été enregistrée le 27 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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