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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01488_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Dans ces conditions, au regard des conditions du séjour de l'intéressé en France, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00809_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 23 février et 26 octobre 2023, l'association Renard, représentée par Me Lang, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03276_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Renaud Thielé, rapporteur ; - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01322_20230213
13 février 2023
13 février 2023
D É C I D E : Article 1er : L’arrêté du 20 septembre 2021 du préfet des Alpes-Maritimes et le jugement du 8 avril 2022 rendu par le tribunal administratif de Nice sont annulés.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01829_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
B, représenté par Me Zerrouki, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01478_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A, représenté par Me Astié, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mars 2023 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler la décision par
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00343_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A C B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités autrichiennes, responsables de l'examen
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00279_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert aux autorités autrichiennes.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01090_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., représenté par Me Chartier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 octobre 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02094_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
B, représenté par Me Lelièvre, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du président du tribunal administratif de Bastia du 26 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté précité ; 3°) à titre principal
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01901_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
B, représenté par Me Carmier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 15 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03397_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Renaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02954_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
C B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 16 septembre 2024 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02422_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Elle soutient que les moyens qu’elle présente à l’appui de son recours sont sérieux et de nature à justifier, outre l’annulation du jugement, le rejet de la demande d’annulation présentée par Mme A....
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01430_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A B, représentés par Me Catry, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 14 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2020 par lequel le préfet de
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04308_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
C, représentés par Me Renaud, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1905560/1-1 du 16 juin 2021 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté leurs conclusions tendant à la décharge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02504_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
comme nécessairement impliquées par les annulations prononcées. 12.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02421_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Pauline Reynaud. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02626_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 août 2022, Mme D, représentée par Me Renard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 février 2022 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03052_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A, représenté par Me Renaud, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 septembre 2024 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté non daté du préfet de la Manche portant refus
Source officiellePage 8 sur 3614