Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX02556_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Pour le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux empêché, Laurent Pouget, président de la 3ème chambre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX00350_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Le président, Laurent Pouget La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX01362_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Fait à Bordeaux, le 23 juillet 2025 Pour le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux empêché, Laurent Pouget, président de la 3ème chambre La République mande et ordonne au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00311_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 février 2024 et le 14 octobre 2024, M. et Mme B, représentés par Me Poulet-Mercier-L'Abbé, demandent à la cour : 1°) de réformer
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01001_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Laurent Pouget, - les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Deyris, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01195_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Laurent Pouget a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant malien, déclare être entré en France en 2018.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02571_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
B Pouget comme juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00125_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Laurent Pouget, - et les observations de Me Hugon, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00423_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Laurent Pouget a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01300_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Laurent Pouget a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02990_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Laurent Pouget, - les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22BX02186_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Le président, Laurent Pouget La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00417_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Le président de la 3ème chambre, Laurent Pouget La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00418_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Le président de la 3ème chambre, Laurent Pouget La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00430_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Le président de la 3ème chambre, Laurent Pouget La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00431_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Le président de la 3ème chambre, Laurent Pouget La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00432_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Le président de la 3ème chambre, Laurent Pouget La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00436_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Le président de la 3ème chambre, Laurent Pouget La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00438_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Le président de la 3ème chambre, Laurent Pouget La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00440_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Le président de la 3ème chambre, Laurent Pouget La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officiellePage 8 sur 57