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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02033_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public, -et les observations de Me Cesari, représentant M. B.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03039_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01632_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00437_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -et les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00503_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00585_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public, -et les observations de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02423_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04979_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Poullain, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de M. A.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02642_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Poullain, - et les observations de Me Mora, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02643_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -et les observations de Me Colin, substituant Me Colas et représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02650_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Le rapport de Mme Poullain a été entendu en audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053455240
9 février 2026
9 février 2026
. - Rémunération du co-contractant. - Prix.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000054124815
18 mai 2026
18 mai 2026
. - Rémunération du co-contractant. - Indemnités.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01403_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
elles confirment l'évolution de la pathologie avec l'apparition d'un " enkystement d'éléments psychotiques " avec une " certaine discordance et éléments névrotiques atypiques dans un contexte de remaniement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00710_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
B verse aux débats différentes pièces évoquant la menace représentée par les corvidés pour les cheptels porcins et indiquant que lui-même a subi des pertes.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00196_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00347_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Le rapport de Mme Poullain a été entendu en audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00999_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Poullain, - et les observations de Me Dalançon, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01330_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public, -et les observations de Me Bonnefoi, représentant M. B.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01801_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Poullain, -et les observations de Me Mora, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
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