Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant ; -

Vu : – les autres pièces du dossier ; Vu : – le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; – le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu le jugement et les décisions attaqués et les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-tunisien

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, () peuvent, () par ordonnance, rejeter (), après l'expiration

Enfin, aux termes du paragraphe II de l'article L. 776-5 du code de la justice administrative, alors applicable : " II. - Les délais de quarante-huit heures mentionnés aux articles R. 776-2 et R. 776-4

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative aux droits de l'enfant signée à New

En outre, les pièces versées au dossier ne permettent d'établir ni son entrée régulière sur le territoire français, ni une communauté de vie effective avec son mari de six mois.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme A est née en Albanie le 7 avril 1980 et qu'elle est de nationalité albanaise.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Aux termes du II de l'article R. 776-5 du même code : " Les délais de quarante-huit heures mentionnés aux articles R. 776-2 et R. 776-4 () ne sont susceptibles d'aucune prorogation ".

Vu le jugement et les décisions attaqués et les autres pièces du dossier.

Il soutient que : - la décision portant refus de séjour a été prise en méconnaissance des articles R. 432-7 et R. 432-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle

Procédure devant la cour Par une requête, trois mémoires complémentaires, des pièces complémentaires et trois courriers, enregistrés les 17 et 23 novembre, et les 1er, 8, 11 et 12 décembre 2023 M B demande

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit