Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02159_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Antoine Rives, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - les observations de Me Lapprand, représentant la communauté urbaine Limoges Métropole.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC00989_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2022 sous le n° 22NC00989, la société Portal, représentée par Me Pierre Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du juge
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03774_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01741_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Antoine Rives a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01514_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00868_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00779_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A... de Gourcy et Mme D... de Gourcy ont demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la délibération du 20 mars 2017 par laquelle le conseil municipal de Saint-Antonin-sur-Bayon a approuvé
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01599_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00819_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00381_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01160_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01293_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21726_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03125_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
B, représenté par Me Antoine, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2204363 du 24 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 du préfet des Alpes-Maritimes ; 3°) de mettre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00234_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01462_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Antoine Berthe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01784_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02545_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02161_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01545_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A..., représenté par Me Antoine Tourbier, conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 8 sur 5759