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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_24PA03878_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA01256_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03603_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la défense ; - le code de l'énergie ; - le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02863_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06033_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu la requête n° 25PA05832, présentée pour M. A... par Me Diame et tendant aux mêmes fins. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03543_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

A B, représenté par l'AARPI Cholet et Vidal Avocats, demande à la cour d'annuler la décision n° AD/06234-3/CR de la chambre de discipline du Conseil de l'Ordre des pharmaciens de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01806_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Il ressort des pièces du dossier que, par l'ordonnance attaquée, prise sur le fondement des dispositions précitées du 2° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le président du tribunal

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA04887_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA03668_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04080_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA02372_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02481_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

requête enregistrée le 22 juillet 2021 et un mémoire enregistré le 15 novembre 2022, l'association One Voice, représentée par Me Moreau (SCP Moreau Nassar Han Kwan), avocate, puis par Me Thouy et Me Vidal

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00326_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.   Vu : - le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.    

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02107_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03058_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA04774_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

19 février 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00216_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00864_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00865_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00866_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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