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; e) La contribution du projet à la préservation ou à la revitalisation du tissu commercial du centre-ville de la commune d'implantation, des communes limitrophes et de l'établissement public de coopération

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02856_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01831_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

géotechnique alors qu'une des éoliennes serait implantée dans une zone particulièrement concernée par les retraits argileux ; mais l'étude de dangers précise qu'aucune éolienne n'est concernée par le patch

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01278_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

A B, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2200663 de la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Pau du 21 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01751_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

D... et qu’il s’agit d’une espèce menacée, du Tarier Pâtre, de la Fauvette passerinette, de la Fauvette pitchou, du Pipit farlouse, du Bruant fou, du Lézard à deux raies et du Lézard des murailles, pour

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00735_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

S'agissant des captages d'eau, l'étude d'épandage indique que cinq points de captage d'eau potable sont concernés par le projet, à Moussy-le-Vieux, Montagny-Sainte-Félicité, Saint-Pathus, Lagny-le-Sec,

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02707_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

tourterelle des bois, l’alouette lulu, le bruant jaune, le busard Saint-Martin, le chardonneret élégant, l’hirondelle rustique, la linotte mélodieuse, la pie-grièche écorcheur, la pipit farlouse, le tarier pâtre

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03316_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

l'alouette Lulu, le busard saint-martin, la buse variable, le bruant jaune, l'épervier d'Europe, le faucon crécerelle, la fauvette des jardins, la linotte mélodieuse, la pie-grièche écorcheur et le tarier pâtre

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01700_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

gestion des eaux (SDAGE) de l'Adour-Garonne 2016-2021 impose de porter une attention toute particulière aux têtes de bassins versants ; les points de captage situés dans le périmètre du projet pourraient pâtir

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02416_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

Elle a elle-même obtenu l'accord de la société WindStrom Erneuerbare Energien GmbH et CO.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00714_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

est demandé 540 000 euros au titre de ce préjudice ; - le préjudice esthétique permanent coté à 6 sur 7 doit être indemnisé à hauteur de 200 000 euros compte tenu des cicatrices sur l’ensemble du corps

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