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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA02833_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 25MA02834 enregistrée le 1er octobre 2025, par laquelle la SARL Carrière du Pont de pierre a demandé l’annulation du même jugement ; Vu : -
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03842_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par ordonnance du 29 juillet 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 septembre 2022.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03033_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03653_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Cette demande a été rejetée par un arrêté du 31 juillet 2019 du maire de Saint-Pierre-du-Fresne, agissant au nom de l'État.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00883_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
et la décision de l'inspecteur du travail du 7 juillet 2016.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01148_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01238_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par une ordonnance du 24 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 28 juin 2024 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01065_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par une ordonnance du 6 juin 2025, la clôture d'instruction a été fixée, en dernier lieu au 18 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02692_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
L'Office français de l'immigration et de l'intégration a produit des pièces complémentaires le 20 juillet 2023. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01938_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02634_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 dans sa version modifiée issue du décret n° 2016-661 du 20 mai 2016 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00144_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL01589_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par un jugement n° 2405673 du 2 juin 2025, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03148_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que M. B et M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00291_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04680_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 décembre 2021 et le 5 juillet 2022, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02920_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Par un jugement n° 2000937 du 20 juillet 2022 le tribunal administratif de Pau a annulé la décision du proviseur du Lycée Pierre Mendes France et a prescrit au recteur de l'académie de Toulouse de réintégrer
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00248_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par mémoire enregistré le 8 juin 2022, la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche (CAPCA) et la commune de Saint-Julien-en-Saint-Alban, représentées par Me Matras, concluent : 1°) au rejet de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00197_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00661_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
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