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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT01887_20250207
7 février 2025
7 février 2025
conseil municipal du 11 juillet 2016 revêtent le caractère d'une faute personnelle, celle-ci n'est pas détachable de ses fonctions ; - son maire n'a fait que réagir à la parution dans le journal Ouest
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02362_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
ORDONNE : Article 1er : La requête du centre hospitalier Ouest Réunion et de l'établissement public de santé mentale de La Réunion est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01686_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes des Vals du Dauphiné a approuvé le plan local d’urbanisme intercommunal des Vallons de la Tour et de la Vallée de l’Hien (PLUi Ouest
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01057_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
S'agissant de l'engagement de la responsabilité décennale de la société Bouygues Bâtiment Centre Sud Ouest : 19.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00401_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
antérieure : Bordeaux Métropole France a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner solidairement les sociétés Systra France, Ingerop Conseil et Ingénierie, Artélia, Verdi Ingénierie Sud-Ouest
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01615_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes des Vals du Dauphiné a approuvé le plan local d’urbanisme intercommunal des Vallons de la Tour et de la Vallée de l’Hien (PLUi Ouest
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00752_20240227
27 février 2024
27 février 2024
condamner solidairement la société BTuA et la société WSP (venant aux droits de la société Technip TPS), la société Apave Sudeurope, la société Soprema, la société Garrigue et la société Eiffage Thermie Sud-Ouest
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03082_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Sur la recevabilité de l'intervention de la section CFDT Interco du Territoire de la Côte Ouest : 2.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01889_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
tribunal administratif de Caen d'annuler la délibération du 18 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de Pré-Bocage Intercom a approuvé son plan local d'urbanisme intercommunal secteur Ouest
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01829_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
La Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF) a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner solidairement le centre hospitalier Gabriel Martin, devenu le centre hospitalier Ouest
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00875_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
C A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les décisions de la commission locale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest du 28 janvier 2019 et de de la commission nationale d'agrément
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA00192_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
du Darfour Ouest » ; - le Soudan est accessible en différents points et il n’est pas établi que le parcours que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02304_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Elle soutient que : - le jugement a été rendu en méconnaissance du contradictoire dès lors que le premier mémoire en défense de la communauté d'agglomération Territoire de la côte ouest ne lui a pas
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02724_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
sud-est entre Grandchamp-des-Fontaines et Treillères, à la limite sud entre Saint-Mars-du-Désert et Sucé-sur-Erdre sur le site de la Jacopière, au nord de Saint-Mars-du-Désert ainsi qu'au sud-ouest
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00579_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
de Poitiers d’annuler l’arrêté du 29 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Châteauneuf-sur-Charente a délivré un permis de construire à la société en nom collectif (SNC) Linkcity Centre Sud-Ouest
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02326_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A B, représenté par Me Gachi, a demandé au tribunal administratif de Rouen : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 11 octobre 2021 par la préfète déléguée de la zone de défense et sécurité Ouest
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00597_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sous le n° 1811197, d'annuler l'arrêté n° PD 92 040 18 0003 du 28 août 2018 par lequel le maire de la commune d'Issy-les-Moulineaux a délivré à la SPL Seine Ouest
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04486_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 mai 2021 et 25 mai 2022, la métropole Aix-Marseille-Provence, venant aux droits du syndicat d'agglomération nouvelle (SAN) Ouest-Provence et représentée par
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01248_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que si l'érosion à long terme de 0,8 mètre par an retenue pour le tronçon 1 Ouest résulte de mesures effectuées par l'université de Caen en un point de mesure
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03278_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
hameau des Estiennes et longeant à l'ouest les parcelles cadastrées n° 54, 55 et 110 appartenant à M. et Mme C.
Source officiellePage 8 sur 207