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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04252_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
D alors qu'elle constitue la première partie de l'immeuble rencontrée par les ondes ; les tirs de mines, particulièrement intenses sur la période d'avril à septembre 2006, n'ont pas été la cause d'une
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01672_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
La requérante se prévaut notamment d'un certificat médical établi le 19 mars 2020 par un praticien du service d'onco-hématologie pédiatrique de l'hôpital de Hautepierre indiquant que sa fille est suivie
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03652_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes n° 2015/8 du 15 se tembre 2015, et au sur lus librement accessible à tous sur internet, distingue, our le travail dit « osté », qui corres ond
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01310_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
caractéristiques du local au sein duquel il entendait exercer son activité dans le cadre de sa demande d’autorisation au rès de l’ARS, il est fondé à solliciter le versement de la somme de 6 080 euros qui corres ond
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01491_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En troisième lieu, aux termes de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L’étranger dont l’admission au séjour ré ond à des considérations humanitaires
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01276_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
décision ortant refus de séjour : En remier lieu, aux termes de l’article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « L’étranger dont l’admission au séjour ré ond
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02106_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L’étranger dont l’admission au séjour ré ond à des considérations humanitaires
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04173_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Les assecs font l'objet d'une analyse spécifique aux pages 57 et suivantes, à partir des données du réseau ONDE (observatoire national des étiages) lesquelles sont issues des observations des agents de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04700_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Toutefois et d'une part, en ce qui concerne tout d'abord les cancers de la peau diagnostiqués et traités entre les années 2012 et 2014, il résulte du rapport rédigé le 4 mai 2021 par un expert en onco-dermatologie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00409_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Il ressort des termes mêmes du jugement attaqué que le tribunal, qui n’était as tenu de ré ondre à l’ensemble des arguments ex osés ar les arties, a examiné et suffisamment motivé les ré onses a ortées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00332_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
cette cour doit, à condition que l’intéressé ait annoncé ex ressément la roduction d’un mémoire com lémentaire, qu’il ait reçu la mise en demeure révue, qu’elle lui laisse un délai suffisant our y ré ondre
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03593_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Aux termes de l’article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « L'étranger ne vivant as en état de olygamie dont l'admission au séjour ré ond à des considérations
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03123_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
En troisième lieu, aux termes de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger dont l'admission au séjour ré ond à des considérations humanitaires
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02198_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
ce que soutient le CHI, ils n'ont pas tous abouti à des résultats normaux dès lors que l'interprétation de l'électrocardiogramme effectué témoignait d'une repolarisation atypique en V4 et V5 avec des ondes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00400_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
En défense en première instance, la commune a précisé qu'elle visait ainsi les risques induits par le projet, d'une part, en termes d'esthétisme, d'autre part, en termes d'émission d'ondes radioélectriques
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02982_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Elle n’établit pas davantage avoir souffert, avant cette date, du bruit et du brouillage des ondes radio résultant de la présence du transformateur, la réalité et l’ampleur de ces gênes n’étant de surcroît
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04896_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., qui est motivée, et ne constitue as une re roduction intégrale du mémoire de remière instance ré ond aux exigences osées ar l’article R. 411-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01516_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
En outre, les requérants n'établissent pas, par les deux témoignages produits, que les incidences des ondes électromagnétiques générées par le fonctionnement de l'antenne-relais sur les animaux, en particulier
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00710_20250214
14 février 2025
14 février 2025
administratif ou tout recours contentieux à l'auteur de la décision et au bénéficiaire du permis ; - le maire n'a pas recueilli leurs observations ni sollicité une simulation de l'exposition aux ondes
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01463_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., de nationalité belge, et a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de oitiers, le 20 janvier 2026, our ré ondre des faits de détention frauduleuse d’un document administratif en vue de constater
Source officiellePage 8 sur 10