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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA02149_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Claudé-Mougel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00081_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2022, la commune d'Ossages, représentée par Me Moutet-Fortis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 novembre 2021
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA04187_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A..., représentée par Me Moutot, demande à la Cour d’infirmer l’ordonnance n° 2517948/11 du 29 juillet 2025 du juge des référés du tribunal administratif de Paris, de juger que Mme B...
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03704_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 novembre 2021, la SASU Le Prairial, représentée par Me Mourot demande à la cour : 1°) de prendre acte de ce que le fait générateur de l'émission
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04101_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A, représenté par Me Mouret, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2404247/8 du 13 mai 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01107_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2024
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00280_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. nb
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00832_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Dubecq, substituant Me Grimaldi, représentant la commune de Manosque.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01877_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Ury, rapporteur public. - et les observations de Me Guy, substituant Me Sbriglio, représentant M. A. Une note en délibéré présentée pour M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02087_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Mouret, - les conclusions de M. Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Poulet, représentant la commune de La Garde. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00642_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Guin, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01170_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Xoual, représentant la commune de Marseille, et celles de Me Martinez et de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01216_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Daghero, avocat de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01339_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Claudé-Mougel, rapporteur ; - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public ; - les observations de Me Mimoun représentant M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01766_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Chebil, avocat de la commune de La Gaude. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01793_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Claudé-Mougel ; - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Faure-Bonaccorsi, substituant Me Zago, avocat de M. C.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01889_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Marais, avocat de la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas, et celles de Mme C... D....
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01938_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Claudé-Mougel, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA03260_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Claudé-Mougel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00528_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Claudé-Mougel, - les conclusions de M. Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Guin, représentant M. E et Mme A, épouse E, et celles de Me Bertolino, représentant Mme G.
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