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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT02467_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
et des mémoires, enregistrés les 9 août 2023, 5 février et 23 juin 2024, et un mémoire enregistré le 31 juillet 2024 qui n'a pas été communiqué, la société Ile de Sein Energies, représentée par Me Cofflard
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01594_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Q I, représentés par Me Bailly-Colliard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2022 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté les conclusions de la demande tendant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00220_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représenté par Me Coissard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la délibération du 18 mars 2021 ; 3°) de mettre à la charge de la communauté de communes du Pays
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02157_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A B, représentés par Me Coissard, ont demandé au tribunal administratif de Nancy : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022, par lequel le maire de la commune d'Heillecourt a délivré à la SCCV Viridis République
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02637_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 8 juin et 11 juillet 2022 ainsi que le 31 août 2023, sous le n° 22PA02637, la société civile immobilière Le Dix, représentée par Me Cofflard
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03577_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Becquevort, représentant la société CDPL, de Me Molland, substituant Me Xoual, représentant
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03578_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Becquevort, représentant la société CDPL, et de Me Molland, substituant Me Xoual
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_18MA01992_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Angeniol, rapporteur public, - et les observations de Me Lucchini, représentant Mme A, et de Me Petit, substituant Me Porteu de la Morandière, représentant la commune d'Aix-en-Provence.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01279_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par deux mémoires, enregistrés les 21 septembre 2021 et 31 janvier 2022 (ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué), l'association Messanges Environnement, représentée par Me Cofflard, conclut au rejet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02750_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
toute action est donc prescrite à compter du 1er janvier 2014 ; Par un mémoire en défense enregistré le 19 décembre 2022, la société Veolia Eau - compagnie générale des eaux, représentée par Me Coissard
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01926_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 11 juin 2021, Mme A, représentée par Me Morand, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en tant qu'il n'a pas entièrement fait droit
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01932_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 11 juin 2021, Mme A, représentée par Me Morand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00069_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B C, représenté par Me Morand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités ; 3°) de condamner l'Etat aux dépens, et de mettre à sa
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00271_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 janvier 2023 et 2 février 2024, l'EURL III, représentée par Me Morand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053380252
15 janvier 2026
15 janvier 2026
. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. - Détermination du bénéfice imposable.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053387967
15 janvier 2026
15 janvier 2026
. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. - Détermination du bénéfice imposable.
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053909558
16 avril 2026
16 avril 2026
. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. - Détermination du bénéfice imposable.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053929662
16 avril 2026
16 avril 2026
. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. - Détermination du bénéfice imposable.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000054124781
7 mai 2026
7 mai 2026
. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. - Détermination du bénéfice imposable.
Juge des référés
DCA_24VE00620_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 août 2024, le centre hospitalier intercommunal de Poissy – Saint-Germain-en-Laye représenté par Me Morandi, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter la
Source officiellePage 8 sur 12