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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01979_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - l'accord sur la Nouvelle-Calédonie signé à Nouméa le 5 mai 1998 ; - la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 ; - le code des impôts de la Nouvelle-Calédonie
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03183_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par un jugement n° 2100919 du 30 mars 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00290_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des exercices clos au 31 décembre 2015 et 2016, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui lui ont été réclamés au titre de la période du 28 mai
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01064_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
réseaux de chaleur à la maison d'accueil spécialisée du Parc à Targé, au foyer médicalisé Les Minimes à Châtellerault, à l'institut médico-éducatif Roger Godin à Vivonne et à l'institut médico-éducatif Henri
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00003_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section AS n°642 est située à l'angle de l'avenue Henri de Navarre et du chemin de Trouillet et à proximité d'un carrefour comportant trois feux
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04866_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Par une ordonnance du 20 février 2023, la clôture d'instruction a été reportée au 15 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02400_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
C..., représenté par Me Bonnet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 mai 2025 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 mai 2024 du préfet de la Vienne
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05346_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
E à l'hôpital Henri Mondor de Créteil, le 12 novembre 2009.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00788_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
A, représenté par Me Henri Braun, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 février 2023 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01586_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
B, représenté par Me Henri Guilmoto, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juillet 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02372_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
l'obligation de payer la somme de 13 812,62 euros qui lui est réclamée ; de mettre à la charge solidaire de la trésorerie hospitalière départementale d'Eure-et- Loir et du centre hospitalier spécialisé Henri
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01880_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA03060_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B... s’est engagé dans la Légion étrangère le 3 mai 2010 et a été radié des contrôles le 9 juin 2023. Le 3 septembre 2018, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20783_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022, la société Piramide Labirinto Unipessoal LDA, représentée par Me Henry-Stasse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20785_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01476_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par un jugement n°2105728 du 20 mars 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00587_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 15 mars 2024, la société Guidou, représentée par Me Bonnet, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03277_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
A, représenté par Me Marie-Ludovicque Henry-Stasse, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement nos 1921251/2-2 et 1921253/2-2 du 14 avril 2021 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01262_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par ce déféré, désormais enregistré sous le n°23LY01262, et par un mémoire enregistré le 3 mai 2023, le préfet de la Nièvre demande à la cour d'annuler, en tant qu'il vaut autorisation de construire, l'arrêté
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02454_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Sous le n° 22PA02454, par une requête enregistrée le 27 mai 2022, le préfet de police demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 1er du jugement n° 2202880/6-1 du 22 avril 2022 du Tribunal administratif
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