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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00962_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par suite, le moyen tiré du défaut d'examen complet de la situation de l'intéressé manque en fait et doit, dès lors, être écarté. 6.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00856_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Elle a été placée en arrêt maladie pour accident de travail du 2 au 21 mars 2016 puis a repris le travail le 22 mars 2016.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02609_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il ressort au demeurant du compte-rendu de la réunion du 22 mars 2016, l'indication suivant laquelle le dossier PRO " a été diffusé pour partie fin décembre 2015 et complété mi-janvier 2016 " pour être
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00771_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
le maire de la commune de Cauchy-à-la-Tour l'a mise en demeure de reprendre ses fonctions ainsi que l'arrêté du 5 mars 2018 par lequel le maire l'a radiée des cadres pour abandon de poste et, d'autre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01055_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Trois listes servent de référence pour la notation, mais une seule de ces listes n'est pas spécifiquement dédiée à l'avifaune nicheuse.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01086_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Par un arrêté du 4 mai 2016, le maire de la commune d'Aix-en-Provence a délivré à M.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00535_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Ces mesures ont été effectuées, conformément à une méthodologie standard éprouvée, sur une période de quinze jours du 21 avril au 3 mai, puis du 25 avril au 9 mai 2017, au niveau de onze points fixes situés
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01006_20220819
19 août 2022
19 août 2022
fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue, complété notamment par le décret n° 2005-97 du 3 février 2005 ; - l'arrêté du 19 mai 2006 relatif aux modalités
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02057_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
T 12, enfin, enjoint au préfet de la Côte-d'Or de compléter l'article 3.1 de son arrêté du 2 mars 2022 en précisant les espèces cibles du dispositif anticollision qu'il prévoit.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00221_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par une lettre du 13 mai 2020, le maire de Laudun-l'Ardoise a relevé que les travaux en cause n'avaient fait l'objet d'aucune demande d'autorisation d'urbanisme et a mis en demeure la société de cesser
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02428_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par une ordonnance du 28 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 12 avril 2023. Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2023, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00873_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
BI I a demandé au Tribunal administratif de Paris : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2018 établissant la liste des candidats admis à l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01343_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par un jugement n° 2007631 du 11 mai 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01054_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Par un jugement commun n° 1802983, 1802984 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de Lille a annulé la décision du 7 février 2018 par laquelle le directeur de l'institut départemental a refusé à Mme
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00984_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B C a été recruté en qualité d'assistant d'enseignement artistique contractuel à temps non complet le 1er septembre 2009.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00986_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
C A a été recruté en qualité d'assistant d'enseignement artistique contractuel à temps non complet le 1er septembre 2009.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00987_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B A a été recruté en qualité d'assistant d'enseignement artistique contractuel à temps non complet le 1er septembre 2010.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02024_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Vitse a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 26 mars 2019 par lequel le maire de Santes a réglementé
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02421_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il ressort de l'arrêté du 31 mai 2021 du ministre de la transition écologique portant publication de la liste des associations agréées au titre de la protection de l'environnement dans le cadre national
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01754_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
B C a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel le maire d'Aulnoy-lez-Valenciennes a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire d'exclusion
Source officiellePage 8 sur 169