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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL20127_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 7 mars 2022 et le 13 juillet 2023, et une régularisation de pièces, enregistrée le 10 mars 2022, la société Vartan France, représentée en dernier lieu par Me
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01728_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
La requête a été transmise à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02233_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Il a été victime le 23 février 2011 d'un accident qui a été reconnu imputable au service le 7 mars suivant. A la suite de cet accident, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00203_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Le 5 mars 2016, une manifestation taurine annuelle dite « abrivado des plages » a été organisée par la commune du Grau-du-Roi (Gard) sur la plage du Boucanet.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL22635_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par une ordonnance du 17 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 17 avril 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00110_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
d’affectation, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 4 mai 2022.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00579_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
, 30 mai, 28 septembre et 19 octobre 2016, ce dernier lui ayant conseillé à plusieurs reprises, et en vain, de prendre temporairement de la distance avec son environnement professionnel en demandant à
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00516_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par une ordonnance du 10 mars 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 15 avril 2025 à 12h00.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01105_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Procédure devant la cour après renvoi du Conseil d’État Par trois mémoires, enregistrés les 7 mai 2025, 17 décembre 2025 et 2 mars 2026, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la société Boralex
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00734_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
En mars 2018, il a sollicité, en vain, de la ministre des armées la réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de son exposition aux poussières d'amiante sans
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03215_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 mars 2020 et 19 mai 2021, l'établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris, représenté par Me Josselin, avocat, conclut au rejet de la requête et
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21772_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Il résulte de l'instruction que le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne a été adopté le 3 mars 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00073_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A, ressortissant pakistanais né le 18 mai 1996 à Mandi Bahauddin, déclare être entré sur le territoire français le 9 mai 2013 sans justifier de cette date ni de la régularité de cette entrée.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00304_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 7 février, 11 mars, 24 juin et 9 août 2024, la société Parc Éolien de Foissy-sur-Vanne, représentée par Me Guiheux, demande
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03170_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : - M. Barteaux, président, - M. Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03083_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par un jugement n° 2211499 du 24 mai 2024, le tribunal administratif de Melun a annulé cette décision et enjoint aux Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne de réexaminer la situation de Mme B... dans le délai
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02865_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
) d'annuler le jugement n° 2000949 du 9 mars 2021 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2019 du préfet du Val-de-Marne ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00919_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par une requête enregistrée le 13 mars 2020, sous le n°20BX00919, et des mémoires enregistrés les 5 juillet 2021, 25 mai 2022 et le 21 octobre 2022, M. D N, M. L et Mme M H, M. O E, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00862_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 9 mars 2020, les 12 mai 2021, 3 juin 2021, et 1er juillet 2021, l'association Bien vivre aux portes de la Dombes, M. et Mme X,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03714_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 septembre 2021, le 11 avril 2022, le 16 mai 2022, le 16 juin 2022, le 3 janvier 2024 et le 6 mars 2024, la société d'exploitation
Source officiellePage 8 sur 16