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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02037_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
E F en vue de la rénovation d'un abri de jardin d'une surface de plancher de 15 mètres carrés sur un terrain situé au 5 rue Marcel Pagnol et cadastré section G 5312 sur le territoire communal.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00586_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 février 2024 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 par lequel la préfète de Vaucluse
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04033_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
et l'agrandissement de baies en façade nord, le remplacement de la terrasse extérieure et de l'escalier ainsi que la modification du portail et du portillon de sa maison, sur un terrain sis 52, rue Marcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01939_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
gracieuse et intégrale » des frais de séjour de sa mère à titre de dédommagement du décès de sa mère, résidente au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Foyer Marcel
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02030_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
décision les motifs pour lesquels il a considéré comme infondée l’argumentation soulevée par les requérants tirée de ce que les abords maçonnés de la piscine et les équipements techniques (terrassement, margelles
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00733_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 25 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2021 du préfet des Pyrénées-Atlantiques
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00528_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
A, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 26 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 du préfet des Pyrénées-Atlantiques
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01350_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, Mme A, représentée Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02027_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Par une ordonnance du 29 août 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 16 septembre 2024. Un mémoire, présenté pour M. C par Me Martel, a été enregistré le 19 septembre 2024.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00265_20250213
13 février 2025
13 février 2025
maison ; * 2 167 euros pour la dépose et la repose d'un meuble sur mesure de ce salon ; * 15 330 euros pour des travaux de reprise du carrelage ; * 1 931 euros pour des travaux de reprise de la margelle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02612_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Il résulte de ce qui précède que Mme A... n’est pas fondée à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02972_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
compter du 14 mai 2017, qu'il est scolarisé depuis l'année scolaire 2016-2017 sans interruption, qu'il poursuit, dans le cadre de l'année 2021-2022, une formation au lycée des métiers de l'électronique Marcel
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00659_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mars 2023, Mme B, représentée par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 décembre 2022 du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01593_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 avril 2021, 15 mars 2023 et 19 avril 2023, Mme A, représentée par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04190_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Pau du 14 septembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours de l'invalidité
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02450_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 de la préfète de Vaucluse
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03681_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
I C, représenté par Me Marcelli, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement n° 2205097 du 14 novembre 2022 du tribunal administratif de Grenoble, article qui rejette le surplus des conclusions
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02207_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
B, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 20 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2022 du préfet des Pyrénées-Atlantiques
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03735_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
A, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 8 février 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05257_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
destinées à constater qu'elles répondent aux stipulations prévues dans le marché / Le titulaire avise par écrit la personne responsable du marché de la date à laquelle les prestations seront présentées
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