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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01713_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le liquidateur judiciaire de l'entreprise n'a pas présenté d'observations en réponse à la proposition de rectification du 27 mars 2019.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00783_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
par laquelle la directrice générale de l'agence régionale de santé (ARS) de l'Océan indien a autorisé le transfert de l'officine de pharmacie exploitée par la SELAS JD Pharma du 10 rue Pajot à Sainte-Marie
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01405_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un mémoire en défense et une pièce, enregistrés le 14 septembre 2020 et le 24 mars 2021, la société HLM Noalis, venant aux droits de la société Dom'Aulim, représentée par Me Soltner, conclut au rejet
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02243_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Par un jugement n° 2001834 du 16 mars 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02390_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
dispositions de l'article 20 de la loi du 31 décembre 1991, éclairées par les travaux préparatoires de la loi du 31 juillet 1962 de finances rectificative pour 1962, desquelles elles sont issues, se bornent
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01509_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par un jugement n° 2008178 du 18 mars 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01231_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
de la métropole, le marché du tramway et enfin les marchés des promoteurs Pitch et Agir ; cette prestation de coordination, dont la SAEMPA devenue SEM Façoneo avait la charge, a été sous-traitée par contrat
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01446_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2023, Mme A, représentée par Me Karim Berbra, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, à la cour de mettre à la charge de Pôle emploi la somme
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01957_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2023 sous le n°23DA01957, Mme B D, représentée par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté la concernant
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01553_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par ordonnance du 1er mars 2023 la date de clôture de l'instruction a été fixée au 21 mars 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02150_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 24 août 2020, 8 mars 2021 et 25 avril 2022, M. et Mme C, représentés par Me Labalette, avocat, demandent à la cour : 1°
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03173_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Mme C, ressortissante albanaise née le 23 mars 1966, est entrée irrégulièrement en France le 3 octobre 2017, selon ses déclarations, et a sollicité la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01467_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Une ordonnance du 28 février 2022 a fixé la clôture de l'instruction au 28 mars 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01239_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mai 2023 et le 7 mars 2024, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03177_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par une ordonnance du 15 février 2023 la clôture de l'instruction a été fixée au 2 mars 2023. Un mémoire présenté par Me Baldé pour M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00842_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2022, et un mémoire enregistré le 20 juin 2022, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02059_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
B... se bornent à reproduire, sans aucune distance critique ni analyse, le mémoire complémentaire communiqué par la société Systra France au tribunal administratif de Toulon et enregistré le 29 janvier
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20824_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2022, M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_19PA03321_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Si la société requérante produit des attestations délivrées le 19 mars 2009 et le 24 avril 2009 par le service des impôts des entreprises de Paris (19e Sud), ces attestations, qui se bornent à indiquer
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03881_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
des produits phytopharmaceutiques et réexaminent toutes les autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques déjà délivrées.
Source officiellePage 8 sur 20