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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21VE03479_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
C, ressortissant malien né le 1er janvier 1981 à Bamako (Mali), est entré irrégulièrement sur le territoire français et a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile, le 23 juin 2021.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01644_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A B, ressortissant malien né le 22 avril 1997 à Dalakana (Mali), est entré irrégulièrement sur le territoire français. Il a sollicité, le 8 février 2022, son admission au séjour au titre de l'asile.
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC02654_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
C, ressortissant malien né le 2 juin 2003, est entré en France, le 19 décembre 2018.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00612_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B, ressortissant malien, né le 1er janvier 1993 et entré en France, selon ses déclarations, le 13 juillet 2014, a sollicité, le 10 janvier 2022, son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01186_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A, ressortissant malien, a demandé l'asile en France le 9 décembre 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01547_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
A, ressortissant malien né en novembre 1973, est entré en France en juin 2001 selon ses déclarations. Le 24 janvier 2019, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01088_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Mme C, ressortissante sénégalaise née le 25 août 2003, se disant dans sa requête Mme B E, ressortissante malienne née le 4 septembre 2004, a présenté une demande d'asile enregistrée en guichet unique le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01251_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Mme A, ressortissante malienne née en 1991, est entrée en France selon ses déclarations le 20 novembre 2023 et a déposé une demande d'asile enregistrée par la préfecture de Seine-Saint-Denis le 1er février
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04334_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
sérieux de sa situation personnelle ; - il est entaché d'un vice de procédure au regard des dispositions de l'article R. 40-29 du code de procédure pénale dès lors que le préfet a irrégulièrement consulté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05363_20250228
28 février 2025
28 février 2025
A, ressortissant malien, né le 4 avril 1976 et entré en France, selon ses déclarations, en 2012, a sollicité, le 26 juin 2023, son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01102_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
C, se déclarant ressortissant malien né le 27 juillet 2002, indique être entré irrégulièrement sur le territoire français au mois de novembre 2017.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01520_20230210
10 février 2023
10 février 2023
précédé l'édiction de la mesure d'éloignement est inopérant à l'encontre de cette mesure, il en va différemment lorsqu'aucune rétention n'a eu lieu, le juge des libertés et de la détention n'étant pas conduit
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00517_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
A B, ressortissant malien, a été confié à l'aide sociale à l'enfance par jugement du 25 septembre 2017. Il a sollicité un titre de séjour, le 9 mars 2018.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02753_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'un vice de procédure dès lors que la commission du titre de séjour aurait dû être consultée ; - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ;
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03132_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A, ressortissant malien, déclare être entré sur le territoire français en mai 2019. Sa demande d'asile a été rejetée, en dernier lieu, par la Cour nationale du droit d'asile, le 25 mars 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02966_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
C A, ressortissant malien, a contesté devant le tribunal administratif de Paris l'arrêté du 13 mai 2024 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01950_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
B A se déclarant ressortissant malien, né le 11 décembre 2005, est entré irrégulièrement en France 1er septembre 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA01078_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
A, ressortissant malien, né le 23 juillet 1980, s'est vu délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " en qualité de parent d'un enfant français.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03063_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
D, ressortissant malien né le 31 mai 1975, est entré régulièrement en France le 22 décembre 2011 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de long séjour en qualité de conjoint de ressortissant français
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01675_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
titre de séjour, il a travaillé sous contrat à durée déterminée ; - en application de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le préfet était tenu de consulter
Source officiellePage 8 sur 16