Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01384_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
B soutient être exposé à des risques en cas de retour dans son pays d'origine en raison d'une relation entretenue au Mali avec une jeune femme qui n'était pas de la même caste que la sienne.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00011_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
A l'occasion de son audition par un officier de police judiciaire, le 19 octobre 2022, elle a déclaré être venue du Mali " de manière illégale, via un passeur, par bateau " puis, une fois arrivée en Espagne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01362_20250827
27 août 2025
27 août 2025
A, né en 1989, a vécu la majeure partie de sa vie au Mali où résident ses parents. Il est célibataire sans enfant. 8.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01533_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 7 février 2022 par lequel le préfet de l'Yonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le Mali comme pays de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01882_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Bamako (Mali
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01529_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
B n'apporte en outre aucun élément médical de nature à justifier que les troubles psychiatriques dont il est atteint ne pourraient être traités au Mali.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03728_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
B en ce qui concerne le suivi, réel et sérieux, d'une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle et ses liens familiaux éventuellement conservés au Mali.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20914_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
C soutient, sans être contredit, que certaines communes rurales au Mali n'ont pas de centre d'état civil, les naissances étant enregistrées auprès du centre d'état civil le plus proche.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04158_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) selon lequel sa pathologie peut être prise en charge dans son pays d'origine, et son état de santé lui permet de voyager sans risque vers le Mali
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02143_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu : - la convention consulaire entre la France et le Mali signée le 3 février 1962 ; - l'accord franco-malien de coopération en matière de justice du 9 mars 1962 ; - le code civil ; - le code
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02793_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d’un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02795_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A ne démontre pas être isolé au Mali ; - la circonstance que ce dernier justifierait d'un début d'insertion professionnelle est insuffisante pour lui délivrer le titre de séjour sollicité.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00457_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et ne prend pas en compte ses craintes en cas de retour dans son pays d'origine ; - les soins appropriés au Mali
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01106_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
d'avoir répondu au moyen tiré de l'absence de caractère substantiel des irrégularités relevées par le service de la fraude documentaire et d'avoir retenu son absence de liens avec sa famille restée au Mali
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02334_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Ce dernier a sollicité un visa de long séjour en qualité de bénéficiaire de la procédure de regroupement familial, auprès du consul général de France à Bamako (Mali).
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04572_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B, ressortissant malien, né le 5 mai 1988 à Guinanourou (Mali), qui soutient être entré en France le 1er avril 2012, a, le 3 juillet 2023, sollicité le renouvellement de sa carte de séjour temporaire portant
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01619_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 7 juillet 2020 de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02291_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 7 juillet 2020 par laquelle le consul général de France à Bamako (Mali) a rejeté sa demande de visa d'entrée et de long séjour
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02288_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
pouvoir l'arrêté du 20 juin 2024 par lequel la préfète de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Mali
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00234_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre des décisions des autorités consulaires françaises à Bamako (Mali
Source officiellePage 8 sur 59