Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24NT02395_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Le Brun, rapporteur public, - et les observations de Me Delagne substituant Me Beguin, représentant la commune de Plumieux, et de Me Llopis, représentant la société Plumieux Energies.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01184_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
La société Engie Green Fromentaux a déposé, le 30 octobre 2019, une demande d'autorisation unique, complétée les 14 mai 2020 et 20 juillet 2021, en vue d'implanter et d'exploiter un parc éolien composé
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01748_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Delagne, substituant Me Beguin, représentant M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02373_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Cependant, il résulte des dispositions citées au point 12 que les demandes d'autorisation au titre du chapitre II du titre Ier du livre V du code de l'environnement, régulièrement déposées avant le 1er
Source officiellePage 8 sur 8