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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01096_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Il résulte de l'instruction que la digue sud du courant du Soustons est composée d'un musoir, d'une digue courante et d'une digue protégée d'une longueur totale de 215 mètres linéaires suivie d'un quai
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02544_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En cas de grande longueur, le bâtiment doit être fractionné en plusieurs volumes. / Façades / () Les façades présentant une longueur supérieure à 15 m devront être travaillées sur le plan architectural
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00843_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Ces éléments peuvent déroger aux règles de hauteur seulement dans les cas où leur longueur représente moins de 50 % de la longueur de la toiture ou de la façade sur laquelle ils sont installés. ". 11
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02642_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
mais de six mètres sur une parcelle cadastrée section AK n° 558 lui appartenant, de sorte que la voie d'accès au projet, à partir de la route départementale, sera d'une largeur de six mètres sur une longueur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01263_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
de l’annulation de son refus de rétablir la libre circulation sur ce chemin rural, de procéder à l’arrachage ou au déplacement des arbres, de porter la largeur du chemin à 3.50 mètres sur toute sa longueur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03791_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou conduisant à la dérivation d'un cours d'eau : () / 2° Sur une longueur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01744_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par mémoires enregistrés le 29 septembre 2021 et le 20 avril 2022, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par Me Lonqueue (SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie -Richters et associés), conclut au rejet
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00230_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Il ressort des photographies versées aux débats que des plaques métalliques recouvraient une tranchée creusée sur la longueur du trottoir et étaient disposées sur les deux tiers environ de la largeur de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00339_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Le 23 avril suivant, ce même agent assermenté a relevé que ces travaux se poursuivaient, constatant l'édification d'un ouvrage d'une hauteur de 3 mètres, d'une largeur de 7,70 mètres et d'une longueur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02815_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 3 février 2023, la région Auvergne-Rhône-Alpes, représentée par la SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters et Associés Sensei Avocats, agissant par Me Lonqueue
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00706_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
sur un hangar agricole et fondé sur ce même motif ; le tribunal n'a en outre pas expressément répondu à cette argumentation ; - la circonstance que les frais de raccordement porteraient sur une longueur
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00308_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2022, la commune de Pau, représentée par la SCP Lonqueue Sagalovitsch Eglie-Richters et Associés, agissant par Me Lonqueue, conclut au rejet
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT04493_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
E le 15 décembre 2021 comporte plusieurs plans cotés de masse, de coupe, de façade et de toiture permettant au service instructeur de connaître les dimensions du projet en ce qui concerne sa longueur,
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04635_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Néanmoins pour des raisons opérationnelles, les voies engins en impasse d'une longueur supérieure à 50 mètres (sauf réglementation spécifique) nécessitent des aires de retournement. () ". 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02901_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
parcelle cadastrée section BK n° 163 sur laquelle va s'édifier le projet litigieux, qui consiste en la construction d'un bâtiment agricole culminant à plus de 10 mètres et d'une dimension de 71 mètres de longueur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00289_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
tribunal administratif de Besançon ; - s'agissant de l'armoire de pilotage : . elle ne justifie pas d'une infaisabilité technique particulière au déplacement de l'armoire de pilotage ; . la longueur
Source officielleJuge unique
DCA_24NT01079_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
urbaine Caen-la-Mer Normandie de réaliser les travaux, tels que préconisés par l'expert, à savoir la réfection du rejointement et du chaperon, la création de contreforts et d'un drain sur toute la longueur
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03034_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Si les pièces versées en appel font état de la longueur du délai de prise en charge des personnes atteintes d'un cancer au Maroc, de son coût élevé, de l'état de la prise en charge dans son pays d'origine
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00151_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A... et le trou sont établis, il résulte de l’instruction que le carré de terre et d’herbe situé sur le trottoir d’une largeur de 80 centimètres, d’une longueur de 80 centimètres et d’une profondeur de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01440_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
la sanction de confinement en cellule pendant sept jours prise par la commission de discipline du centre pénitentiaire de Longuenesse le 17 juin 2019.
Source officiellePage 8 sur 60