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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02105_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
De même, l’attestation de la société Rolex du 5 février 2015, communiquée au service vérificateur, exposant le rôle joué par la société C... avec la Smett en 2006, dans la conclusion des contrats de sponsoring
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01462_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2025, la commune de Matoury, représentée par Me Magali Robo-Cassilde, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme A d'une somme de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02172_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
B..., représentée par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 octobre 2022 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 mai 2022, par lequel le préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02666_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B, représenté par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2024 du préfet de Vaucluse ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03150_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
B, représenté par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nîmes du 9 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 de la préfète de Vaucluse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00919_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Eolienne du Briou a également déposé un dossier de porter à connaissance informant le préfet du remplacement du modèle d'éolienne portant la hauteur totale de 160 mètres à 165 mètres et le diamètre du rotor
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02681_20240227
27 février 2024
27 février 2024
éolien de 11,7 MW à 12,6 MW au maximum, en modifiant le gabarit des éoliennes dont la hauteur totale est portée de 150 à 180 mètres au maximum, le moyeu de 91,5 à 112 mètres au maximum, le diamètre des rotors
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00571_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
En second lieu, il résulte de l'instruction que le site d'implantation du projet, qui est constitué d'éoliennes d'une hauteur de 150 m en bout de pâles avec un rotor d'environ 120 m, sur deux lignes parallèles
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00170_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
D..., représenté par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 décembre 2023 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 juillet 2023 de la préfète
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22443_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
B, représenté par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre, à titre principal, à la préfète de Vaucluse de lui délivrer
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00327_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
vise à supprimer les éoliennes E1 et E4, à porter la hauteur maximale en bout de pale des éoliennes de 120,5 à 130 mètres, la hauteur maximale du mât de 77,9 à 83,4 mètres et le diamètre maximal du rotor
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03439_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
sont destinées à être ouvertes à l'urbanisation dans le cadre de projets globaux d'aménagement, permettant d'investir des espaces interstitiels situés sur les secteurs Soula, de la Condamine et de la Roco
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01655_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
par les parties, ainsi que des montages vidéos communiqués, que les quatre éoliennes, d’une hauteur de 142 mètres, seraient effectivement en partie perceptibles depuis ce point de vue, au niveau du rotor
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01207_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Et il résulte également de l'étude de saturation visuelle présentée dans l'étude paysagère du projet que pour le Bourg de Chail « la dimension importante des rotors vient contraster avec l'échelle des
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00207_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
règlement d'une commission d'apporteur d'affaires, représente en fait le règlement d'une facture émise le 30 décembre 2014 par la société Watch Value correspondant à l'achat de deux montres de marque Rolex
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01697_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
électromagnétique du fait de la distance entre les éoliennes et le radar de Doullens sans apporter aucun élément précis sur le relief les séparant ou en faisant valoir de manière laconique que l'orientation du rotor
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00015_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
diurnes et visant tout particulièrement les rapaces de taille égale ou supérieure au faucon, mais susceptibles de détecter un oiseau de la taille d'un passereau, de réguler la vitesse de rotation du rotor
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00732_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Elle y précise qu'il s'agit du seul moyen d'apprécier objectivement l'évolution de l'activité à hauteur de rotor et de la dissocier de l'activité des chauves-souris proches du sol.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02992_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
le Buzard Saint-Martin, la Chevêche d'Athéna, le Milan noir, l'Œdicnème criard, la Tourterelle des bois, l'Alouette des champs, le Vanneau huppé et les chiroptères, de l'augmentation de la taille du rotor
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02108_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
puissance maximale totale de 14,4 MW, comportant quatre éoliennes ayant chacune une puissance nominale de 3,6 MW, une hauteur au moyeu de 97 mètres, une hauteur totale en bout de pale de 165 mètres et un rotor
Source officiellePage 8 sur 13