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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA05980_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
B a obtenu le diplôme de l'École de Management Léonard de Vinci et justifie, en dernier lieu, d'une activité professionnelle en qualité de Business Developper au sein de la société SLEAN de janvier à avril
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00505_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Ayant validé sa première année, elle s'est ensuite inscrite, au titre de l'année universitaire 2020-2021 à l'École supérieure d'ingénieurs Léonard de Vinci de Paris, pour suivre la deuxième année du cycle
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01730_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 et 30 juin et 5 juillet 2022, Mme D, représentée par Me Leonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00548_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A la suite de plusieurs contrôles effectués par les inspecteurs du travail dans l'établissement secondaire de la société Distribution Casino France situé à Fréjus, avenue André Léotard, il a été constaté
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05301_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
étudie et des résultats académiques qu’elle a obtenus” et qu’elle “ne verse à l’instance aucune pièce relative à son inscription dans cet établissement d’enseignement supérieur (l’école de management Léonard
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00464_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 février 2022, la société Slu Ladt Negocios, représentées par Me di Leonardo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05140_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Léonard substituant Me Deroudille,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02422_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
groupement de commandes constitué de la commune de Reims, coordonnateur du groupement et des communes de Betheny, Bezannes, Cernay-les-Reims, Champigny, Champfleury, Cormontreuil, Prunay, Puisieulx, Saint Léonard
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00419_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
A, représenté par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 février 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02653_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A..., représenté par Me Leonhardt, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 septembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 mars 2024 du préfet des
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01876_20250228
28 février 2025
28 février 2025
7 juin 2022 du Garage Espace Lourmel à B 15ème, mentionnant la participation du requérant à ce stage du 13 juin au 24 juin 2022, le certificat de scolarité du 6 décembre 2023 du proviseur du lycée Léonard
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21236_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B, représenté par Me Léonard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02301_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
supposer qu'elle invoque le bénéfice de la doctrine sur le fondement de l'article L. 80 du livre des procédures fiscales, l'EURL Financière Uguet ne peut utilement se prévaloir des réponses ministérielles Léotard
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00482_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Elle a ensuite été prise en charge à la clinique Saint-Léonard de Trélazé (Maine-et-Loire), où elle a subi une arthrolyse sous arthroscopie le 23 septembre 2013, qui a amélioré son état de santé. 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00319_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
le fondement juridique de cette demande, l'intéressé se bornant à indiquer qu'il bénéficiait d'une offre en apprentissage par une société en alternance avec sa formation en CAP maçonnerie, au lycée Léonard
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00261_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
ensuite sous le n° 21TL00261 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire complémentaire, enregistré le 23 septembre 2022, la société Viti Agri Services, représentée par Me Léonard
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03940_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
enregistrés le 16 juin 2023, le 5 juillet 2023, le 18 septembre 2023 et le 23 octobre 2023, la société coopérative maritime des pêcheurs de Sète-Mole, dite Sathoan, représentée par Me Helfer et Me Léonard
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00779_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Leonard, représentant Mmes C, et celles de Me Mouakil, représentant la commune d'Antibes Juan-les-Pins. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00845_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Léonard Dailly, représentant le GIE Inéo Rail, de Me Sophie Olejniczak, représentant le SIMOUV et de Me Charles-Eric Thoor, représentant
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01073_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Il ne résulte pas davantage de l'instruction que les modalités de déploiement par la société Free Mobile de son propre réseau, dit " en tâches de léopard ", aurait dû faire l'objet d'une intervention de
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