Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01562_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Leclerc ", sur un terrain situé rue Paul Colette. La commission départementale d'aménagement commercial a émis, le 4 novembre 2019, un avis favorable au projet.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00973_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le projet consiste à créer, sur le site d'une ancienne concession automobile, un " drive " à l'enseigne " Leclerc " ainsi qu'un service de location de véhicules implanté jusque-là auprès de l'hypermarché
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01917_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Leclerc Drive ". Le 30 septembre 2021, la commission départementale d'aménagement commercial du Var a tacitement émis un avis favorable à ce projet.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01438_20230209
9 février 2023
9 février 2023
devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 25 juin 2020 et les 7 février, 22 mars, 3 août et 30 septembre 2022, la société Bipiemme Vita S.p.A., représentée par Me Lauratet, Me Leclercq
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02179_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 octobre et 18 novembre 2021 et les 19 janvier et 3 mars 2022 (ce dernier non communiqué), Mme B D, représentée par Me Leclercq, conclut au rejet de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02100_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
A, représenté par Me Leclercq, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2505706 du 4 avril 2025 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01308_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2024, la commune de Flesselles, représentée par Me Jean-Michel Leclercq, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04093_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Leclerc. 12.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01222_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Leclerc " sur le territoire de la commune de Tours, a, par une décision du 9 mars 2023, prise sur avis défavorable du ministre chargé du commerce du 27 février 2023, et avis favorable du ministre en charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02443_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Leclerc composé de six pistes ; 2°) de mettre à la charge de l’État et de la commune de Périgueux le versement de la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01047_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Leclerc Drive ", sur un terrain d'assiette situé 96 avenue Jacques Duclos à Saint-Pierre-des-Corps, sur les parcelles cadastrées section AW n°78, 79, 130 et 131.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02907_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A, recruté en contrat à durée déterminée le 5 septembre 2011 puis à durée indéterminée à compter du 1er octobre 2011 en qualité d'employé commercial au sein de l'hypermarché Leclerc qu'elle exploite à
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02639_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Orléans d’annuler l’arrêté du 27 novembre 2020 par lequel le directeur de l’agence régionale de santé (ARS) Centre-Val de Loire a autorisé le transfert de la Selarl Pharmacie A... du 22 rue du Général Leclerc
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01979_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Leclerc ", demande l'annulation de cet avis qu'elle qualifie de " décision ". Sur les conclusions dirigées contre l'avis du 15 avril 2021 de la Commission nationale d'aménagement commercial : 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01477_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
D... en vue de procéder à l’expertise sollicitée par Mme E... ayant notamment pour objet de constater et décrire les désordres affectant sa propriété sise 25 avenue du Général Leclerc sur le territoire
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01302_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
- et les observations de Me Leclerc, représentant Mme Normand et de Me Gévaudan, représentant le département de la Haute-Garonne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA00587_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il résulte également de l'instruction que le bief Bertin traverse la RD 938 nommée rue du général Leclerc dans l'agglomération, via un collecteur, et est ensuite canalisé sur un peu moins de cent mètres
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02284_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que l'unité foncière bordée au nord par l'avenue Norman Prince et par l'avenue du Général Leclerc au sud, constituée de la parcelle cadastrée section BN n°1, est le siège
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01840_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La SAS ETS I.A Ravate et SAS Ravate Distribution, respectivement propriétaire de locaux sis 131 rue du maréchal Leclerc à Saint-Denis (97400) et exploitant de ces locaux sous l'enseigne Ravate sont redevables
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04997_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A, représenté par Mes Bancel et Leclerc, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 17 novembre 2021 ; 2°) de prononcer la décharge de l'imposition en litige
Source officiellePage 8 sur 15