Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT04085_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 29 août 2023, à laquelle siégeaient : - M. Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président-assesseur, - Mme Picquet, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02993_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association « Observatoire des libertés » a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler la décision par laquelle le maire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00820_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le 14 mars 2023, Mme B, représentée par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01973_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Une note en délibéré, produite par la commune de Ménerbes, représentée par Me Légier, a été enregistrée le 3 novembre 2025 dans chacune des instances nos 23TL01973 et 23TL01974.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01290_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’es èce, et sous réserve que Me Levi-Cyferman, avocat de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02771_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
C B et la SCI B et associés ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 18 décembre 2017 par laquelle le directeur de l'association syndicale libre de Port Grimaud II les a
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01812_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., - et les observations de Me Légier, représentant la commune de Lourmarin. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC01690_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Levi et L.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL02164_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A..., représenté par Me Levi, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse d’ordonner une expertise aux fins de se prononcer sur les possibilités de raccordement de la maison d’habitation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00826_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B A, au ministre de l'intérieur et des Outre-mer et à Me Levi-Cyferman. Une copie du présent arrêt sera adressée au préfet de la Moselle.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00177_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A... et Mme D..., représentés par Me Levi-Cyferman, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 janvier 2022 ; 2°) d’annuler les arrêtés du 3 décembre 2021 ; 3°) d’enjoindre à la préfète
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00813_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B, représenté par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01196_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe et Moselle de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01689_20230825
25 août 2023
25 août 2023
B, représenté par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02345_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
d'appeler l'affaire à l'audience et leur a indiqué la date à partir de laquelle l'instruction pourrait être close, dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l'article R. 613-1 et le dernier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00941_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., à Me Levi-Cyferman et au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur. Co ie en sera adressée au réfet de Meurthe-et-Moselle.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05447_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Toutefois, ainsi qu'il a été dit au point 1, M. et Mme B ont créé la SAS Newglass en vue du rachat de la société Vitraglass dans le cadre d'une opération d'achat avec effet de levier, dans laquelle la
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02275_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Le couple, qui occupe un logement sur le territoire de la commune de Levier (Doubs), a vu sa situation administrative être régularisée au mois de juillet 2010.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02626_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par une requête enregistrée sous le n° 21NC02626 le 30 septembre 2021, Mme A, représentée par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 12
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00169_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 janvier et 20 février 2023, Mme A C, représentée par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3
Source officiellePage 8 sur 21