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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01662_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellouch, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02223_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellouch, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03542_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellouch, - les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01153_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2024. La présidente-rapporteure, C.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00654_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Didier Salvi, président de chambre, - Mme Brisson, président assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juillet 2023.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02326_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Salvi, président, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2022. La rapporteure, J.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20NT02945_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2023. Le rapporteur, G.-V. VERGNE La présidente, C.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02107_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2024. Le rapporteur, G.-V. VERGNE La présidente, C.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02088_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Salvi, président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2022. La rapporteure, J.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03396_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Salvi président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01160_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellouch, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT01234_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Délibéré après l'audience du 20 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03059_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2024.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03855_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Vergne président-assesseur - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2024.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03259_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Salvi président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00305_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Salvi, président - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2023. La rapporteure, J.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00569_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Salvi, président, - Mme Brisson, présidente-assesseure, - Mme Lellouch, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02633_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Le rapport de Mme Lellouch a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00356_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellouch, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00684_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellouch, - et les conclusions de M. Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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