Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02309_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction qu'il présente en appel doivent donc être rejetées. Sur les frais de l'instance : 9.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02929_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Laurent Lainé, président de la 4ème chambre, comme juge des référés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02395_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Le litige dont a été saisie la cour porte sur la créance de prime d'activité, et est donc au nombre des litiges relatifs aux prestations, allocations ou droits attribués au titre de l'aide ou de l'action
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00734_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Il n'est donc pas fondé à se prévaloir du droit au séjour qu'il retirerait du 4) de l'article 6 de l'accord franco-algérien. 10.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02679_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A B, représenté par Me Laurent, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 juillet 2022 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler la délibération n° 19-170 du 19 décembre 2019
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02342_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Laurent Pouget, président, M. Vincent Bureau, premier conseiller, Mme Valérie Réaut, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01001_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Laurent Pouget, - les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Deyris, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01300_20250218
18 février 2025
18 février 2025
un titre de séjour est entachée d'erreur de droit dès lors que le motif tiré de l'absence de présentation par l'intéressé d'un visa de long séjour justifie, à lui seul, légalement la décision ; c'est donc
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02954_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
matérielles d'accueil préjudicie de manière grave et immédiate à la situation de sa famille puisqu'elle la place en situation de grande précarité faute de logement et de revenus ; - s'agissant du doute
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02987_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Laurent Lainé, président de la 4ème chambre, comme juge des référés.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04121_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Considérant ce qui suit : La société européenne des grands restaurants exploitait le restaurant à l’enseigne « Laurent » situé dans le 8ème arrondissement de Paris.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04623_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Si ces chiffres sont contestés par les sociétés requérantes, aucun des éléments du dossier ne permet de douter de leur véracité.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03201_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
C'est donc à tort que, par le jugement attaqué, les premiers juges se sont reconnus compétents pour statuer sur le bien-fondé de ces conclusions.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00749_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, régularisée le 28 avril 2023, l'Office public de l'habitat du Tarn, représenté par Me Laurent, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03049_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Elles ne peuvent donc être invoquées ni par les agents en activité ni par ceux qui ont été admis à la retraite. 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02613_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Il y a donc lieu de rejeter ce moyen par adoption des motifs retenus au point 7 du jugement attaqué. 6. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00107_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault en vertu d'une délégation qui lui a été consentie par arrêté du préfet de l'Hérault du 9 mars 2022, régulièrement publié au recueil des
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01514_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
, DOCX (document Word), RTF (Rich Text Format), JPEG (Joint Photographic Expert Group) et ODT (Open Document).
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA05152_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B a été lauréat du concours de l'agrégation au titre de l'année 2013.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01572_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Seul un doute suffisant sur l'identité ou la nationalité de l'intéressé peut justifier le refus de délivrance ou de renouvellement du titre demandé.
Source officiellePage 8 sur 59