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Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2023, le centre hospitalier du Pays d'Aix - centre hospitalier intercommunal Aix - Pertuis, représenté par Me Laillet, associé de la société d'exercice

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL00783_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02642_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

C, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n°2204225 du tribunal administratif de Bordeaux du 30 septembre 2022 en tant qu'il rejette les conclusions de sa demande dirigées

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02054_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

A, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 16 juin 2022

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02751_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

Procédure devant la cour I°/ Par une requête enregistrée le 24 août 2023 sous le n° 23LY02751 et un mémoire en réplique enregistré le 3 juin 2025 et non communiqué, M. et Mme A..., représentés par Me Laumet

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01489_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2024, Mme A..., représentée par Me Laumet, conclut au rejet de la requête et demande que l’Etat soit condamné à lui verser la somme de 2 000 euros au

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02656_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

A, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°s 2105953, 2200676 du tribunal administratif de Bordeaux du 19 septembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 10 décembre

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01066_20250730

Admin. Appel

30 juillet 2025

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 29 avril 2025 et le 1er juillet 2025, Mme C, représentée par Me Landete, demande à la cour

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00216_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

A, représenté par Me Laumet, demande à la cour, dans le dernier état de ses conclusions : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 17 novembre 2022 ; 2°) à titre principal d'annuler

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT00473_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

D et Lauret, et les observations de Me Le Rouzic, substituant Me Maudet, pour le département de la Loire-Atlantique. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02125_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

B..., représenté par Me Landete, demande à la cour : de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 8 juillet

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03063_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Courtel pour la société Nice Eco Stadium et celles de Me Lauret pour la commune de Nice. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00596_20240730

Admin. Appel

30 juillet 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2024, Mme A, représentée par Me Landete, demande à la cour : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03007_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

B..., représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 18 octobre 2023 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d’annuler les arrêtés du maire de La Lande-de-Fronsac

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00927_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 2 mai 2025, M. et Mme C, représentés par Me Landète, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat sur le

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02848_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

requête, des mémoires et des pièces, enregistrés le 1er juillet 2021, le 28 juillet 2021, le 26 août 2021 et le 19 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Lauret

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01957_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Landète, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00953_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 14 juin 2022, l'ASTBTP des Bouches-du-Rhône, représentée par Me Laillet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de M.

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL00892_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

France, pour un unique client, la société française Européen Concept, des travaux immobiliers au titre de deux programmes de construction de lotissements, situés sur les territoires des communes de Lauzet

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02944_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

enregistrée le 2 septembre 2020, régularisée le 23 septembre 2020, un mémoire en production de pièces enregistré le 24 septembre 2020 et un mémoire enregistré le 22 juin 2021, M. et Mme C, représentés par Me Lauret

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