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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00935_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mars et 24 octobre 2022, la commune de Marmande, représentée par Me Lachaume, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02875_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
A, représenté par Me Lachaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02876_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
A, représenté par Me Lachaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02877_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2023, Mme B épouse A, représentée par Me Lachaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2023 du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02421_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
et 1AUd de l'OAP n° 3 Chauvet, de l'OAP n° 1 Les Fareaux située en ZNIEFF, en zone 1AUd du secteur des Bassets, ainsi que des OAP La Descente (OAP 10), Villarobert (OAP 11), Haute Touronde (OAP 29), Lachaup
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02735_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
sonde ; dans ces conditions, aucun retard fautif de diagnostic de rétention urinaire ne peut être imputé au centre hospitalier ; - au surplus, cette rétention urinaire n'a été à l'origine que d'un lâchage
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL23721_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Midi-Pyrénées, la ligue pour la protection des oiseaux, l'association patrimoine environnement territoire du Pays belmontais, l'association pour la protection de l'identité culturelle et naturelle des monts de Lacaune
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22802_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
, au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire en réplique, enregistré le 27 septembre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Lanta, représentée par Me Laclau
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01418_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2024 et un mémoire enregistré le 8 juillet 2024 qui n'a pas été communiqué, Mme A, représentée par Me Lachaux, demande à la cour :
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02206_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
B, représenté par Me Lachaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 6 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet de la
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02399_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Ce défaut de surveillance a eu pour conséquence le lâchage des sutures vésicales et la péritonite, causée par la surpression vésicale liée à l'impossibilité de vidanger spontanément la vessie.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03133_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
2011, on note une aggravation de son état avec progression des lésions radiologiques d'omarthrose et d'arthrose acromio-claviculaire, persistance d'une amyotrophie des loges sus et sous épineuses, lâchage
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02658_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
B C, représenté par Me Laclau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00174_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Lachaume, représentant M. et Mme D, et
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00336_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Un mémoire en défense a été présenté le 28 février 2024 pour la commune de Vic Fezensac, représentée par Me Lachaume (SELARL Ten France), qui conclut au rejet de la requête, subsidiairement à ce que
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01982_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2020, Mme D, représentée par Me Ladreit de Lacharrière, avocat, demande à la cour de : 1°)rejeter la requête ; 2°)de condamner l'Etat à lui verser
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04217_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
l'arrêté du 28 décembre 2018 par lequel le maire de Bordeaux ne s'est pas opposé à la déclaration préalable pour la coupe et l'abattage d'arbres dans un espace boisé classé sur un terrain situé 104 rue de Lacanau
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03661_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par une requête enregistrée le 15 décembre 2020, sous le numéro 20NC03661, l'EURL C, représentée par Me Lachaize, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1801956 du 15 octobre 2020 ; 2°) de
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00082_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
séjour en qualité de salarié, d'une part, d'une autorisation de travail délivrée par les services compétents le 9 juin 2021 à la suite d'une demande présentée la veille par la société Roussaly sise à Lacaune
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04056_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire en défense et un mémoire, enregistrés les 22 mars et 15 octobre 2024, la communauté de communes des Deux Morin, représentée par Me Lachaume, conclut au rejet de la requête, à la confirmation
Source officiellePage 8 sur 12