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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03809_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
une requête enregistrée le 4 septembre 2021 et un mémoire enregistré le 23 mai 2022, non communiqué en application de l'article R. 611-1 du code de justice administrative, Mme B, représentée par Me Laurie
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01360_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
B A C, à Me Laure Galinon et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée pour information au préfet du Tarn. Fait à Toulouse, le 2 juillet 2024. Le président de la 1ère chambre, A.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01077_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
son plan local d'urbanisme consistant à développer l'urbanisation du secteur Est du territoire communal " autour de nouvelles voies structurantes " reliant l'avenue du Colonel B (A 213) à l'avenue de Lattre
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02636_20230207
7 février 2023
7 février 2023
B a produit à l'appui de sa demande de titre de séjour un jugement supplétif du tribunal de première instance de Labé du 13 juin 2019 transcrit le 27 juin 2019, un extrait du registre des actes de l'état
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01052_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 16 octobre 2024, la compagnie MMA, représentée par Me Lagrée de la SELARL Centaure avocats, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03353_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
délibération du 17 décembre 2008, la commune de Saint-Martin-de-Crau a acquis auprès de la société Immoconseil pour un montant d’un euro symbolique, une parcelle cadastrée AX n°151, lieudit les Hauts de la Laure
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02968_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
D, représenté par Me Laure Amzallag, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00643_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le président, Signé Philippe Portail La présidente assesseure, Signé Marie-Laure Hameline La greffière, signé Nancy Juarez La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01522_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
A la suite de plusieurs contrôles effectués par les inspecteurs du travail dans l'établissement secondaire de la société Distribution Casino France situé à Fréjus, avenue de Lattre de Tassigny, il a été
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00612_20230220
20 février 2023
20 février 2023
A, représenté par Me Laprie, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02996_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Larbre, substituant Me Zago, représentant la SCI Amphibolis. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00431_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
du bureau de l'accueil et de l'admission au séjour au sein de la direction des migrations et de l'intégration, signataire de l'arrêté contesté, délégation, en cas d'absence ou d'empêchement de Anne-Laure
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02507_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
mettre à la charge, in solidum ou à défaut chacun pour son fait ou sa faute, des sociétés Octant Architecture, Bleher Architectes, AEMCO, de la société Archibald, prise en la personne de Me Virginie Laure
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03291_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu : - la décision du 6 février 2025 par laquelle le président de la Cour a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter présidente par intérim de la 6ème chambre ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00474_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu : - la décision du 6 février 2025 par laquelle le président de la Cour a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter présidente par intérim de la 6ème chambre ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00596_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 février 2021, Mme A, représentée par Me Laborie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision contestée ; 2°) d'ordonner
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00563_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Estimant reconnaître son visage sur un passeport guinéen d'une dénommée B A, née le 12 juin 1988 à Labé en Guinée, ayant fait l'objet le 20 octobre 2013 d'une obligation de quitter le territoire français
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01157_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 31 mai 2024 et 8 octobre 2024, le centre communal d’action sociale de Grenoble, représenté par Me Laborie, conclut au rejet de la requête et demande à la cour
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00418_20250828
28 août 2025
28 août 2025
En premier lieu, par un arrêté du 23 janvier 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs n° 76-2025-018 du même jour, le préfet de la Seine-Maritime a donné à Mme Anne-Laure Roussel,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01008_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Délibéré après l'audience du 25 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Anne-Laure Chenal-Peter, présidente, - Mme Aurélia Vincent, présidente assesseure, - M.
Source officiellePage 8 sur 21