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148 résultats pour « LEHUEDE Patrick »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX02714_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler l’arrêté du 26 août 2024 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02777_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 15 juillet 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01112_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Patrick Fraisseix, rapporteur dans les instances n° 1706579 et 1706580, disposait d'une délégation de signature lui ayant été consentie par la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01019_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Il relève appel du jugement du 9 février 2023 par lequel le tribunal a rejeté ses demandes. Sur la fin de non-recevoir soulevée par la commune de Saint-Père-Marc-en-Poulet : 3.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02325_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

et professionnelle en France reste limitée ; la cellule familiale pourrait se reconstituer en Arménie, pays au sein duquel ils n'établissent pas être dépourvus d'attaches, ou dans un autre pays vers lequel

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01069_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Robin des Mâts et autres ont demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2017 par lequel

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00177_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

D et autres relèvent appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01360_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

l'association SOS Rivières et Environnement et l'association Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2018 par lequel

Source officielle

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