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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_25VE03162_20260217
17 février 2026
17 février 2026
II. – S’agissant de la requête n° 25VE03740 : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2025, sous le n°25VE03740, Mme A..., représentée par Me Roch, demande à la cour : 1°) d’ordonner, sur le
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00800_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
la gestion du théâtre des Roches à l'association qui s'en occupait.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02866_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
E et de la société Carrières E le versement de la somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00307_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
empiétant sur le domaine public maritime au droit de la parcelle cadastrée section CZ n° 1099 située dans la zone dite des cinquante pas géométriques sur la commune de Saint-Paul, au lieu-dit " Plage des Roches
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00080_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00752_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03276_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Sur la compétence de la justice administrative : 3.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01546_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Cette parcelle faisait initialement partie d'un ensemble cadastré n° AA 8p de 13 856 m² sur laquelle le lotissement de " la Haute Roche " a été créé en 2004.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_19LY03485_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par un mémoire enregistré le 25 juin 2020, la commune de Champfromier, représentée par Me Roche, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge du requérant au
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00715_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02080_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A... une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00528_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu : - le code général des impôts ; - le décret n° 2023-822 du 25 août 2023 modifiant le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 ; - le code de justice
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00543_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2025, M. et Mme B, représentés par Me Sérée de Roch, demandent à la cour de prononcer le sursis à exécution de ce jugement du 14 janvier
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01714_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, la SAS Distribution Sanitaire Chauffage représentée par Me Chatel et Me Roche, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA02996_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01082_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Par une ordonnance du 29 juin 2022, le président de la cour administrative d'appel de Nantes a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle prévue à l'article R. 921-6 du code de justice administrative
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00270_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Illouz, rapporteur public - et les observations de Me Hong-Rocca représentant Mme C.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00307_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
30 août 2018 et du titre exécutoire du 19 novembre 2018 du préfet de police pour le remboursement des dépenses occasionnées par la mise en place d'un service d'ordre pour l'édition 2018 du festival Rock
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03170_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Par un jugement n° 2016767 du 2 juin 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01330_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A B, représenté par la SELARL Raffin Roche agissant par Me Roche, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2403246 du 5 avril 2024 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif
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