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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_22VE01931_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
pas de ressources stables et suffisantes pour subvenir aux besoins de sa famille.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02251_20230221
21 février 2023
21 février 2023
En neuvième lieu, la société Eiffage Construction Nord-Pas-de-Calais demande à être indemnisée de la modification contractuelle portant sur les revêtements passant d'un béton quartzé à un béton quartzé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00600_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Dans ces conditions, l'administration justifie du bien-fondé de l'application à M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01693_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
de Xblocs béton, le buffer, les terre-pleins aménagés, les ouvrages d'art achevés, la digue ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE02549_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Sur les conclusions aux fins d’annulation, sans qu’il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête : M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03023_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 25 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00746_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre, que M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02058_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Il soutient que : - les dispositions de l'article R. 811-15 du code de justice administrative trouvent à s'appliquer au regard de l'existence d'un moyen propre à justifier l'infirmation de la solution
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01418_20250203
3 février 2025
3 février 2025
La requête est donc manifestement irrecevable et doit, par suite, être rejetée en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative précité.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00092_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La société Lafarge Holcim Bétons nouvellement dénommée Lafarge Bétons a demandé au tribunal administratif de Nice, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01019_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il justifie d'une inscription au dispositif PRIC " compétences, métiers, avenir " au sein du centre de formation d'apprentis de la Chambre de métiers et de l'artisanat d'Ile-de-France du 22 juin 2020 au
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00576_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Leur requête doit par suite être rejetée y compris ses conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01697_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juin 2024, M. A...
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03300_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
de l'armature intérieure en fer et la chute sur la voie d'éléments de béton.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03366_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle ou le Conseil d'État d'une demande d'avis, que la SARL Chill Out n'est
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02228_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Dans ces circonstances, il sera fait une juste appréciation du préjudice esthétique temporaire qu'elle a subi en le fixant à la somme de 4 500 euros.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00983_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A E la somme de 8 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02645_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 20 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente-assesseure, Mme Liogier, première conseillère.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02536_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il en va de même, en conséquence, des conclusions à fin d'injonction et celles présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24253_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
C une somme de 3 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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