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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL00115_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A, il résulte de l'instruction que ce dernier est né dans la région de Gao, parle le tamasheq, langue parlée dans le nord-est du Mali et notamment dans la région de Gao, et il ne ressort pas des pièces
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02820_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Ils soutiennent que : le paiement effectué au titre de l’occupation du domaine public pour la période du 1er juillet 2023 au 31 août 2024 équivaut à une acceptation de l’occupation du domaine public par
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00424_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Philippe Delage, président, Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00294_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
de Nantes d'annuler la décision du 7 décembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 18 juillet
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03773_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Le GAEC a contesté ces titres exécutoires auprès du directeur général de l'ASP par courrier du 26 juillet 2022.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00259_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2024, l'Agence de services et de paiement, représentée par Me Sapparrart, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01859_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par suite, les conclusions de la société EDN Protect Incendie sur le fondement du droit au paiement direct du sous-traitant doivent être rejetées. Sur la responsabilité quasi-délictuelle : 7.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03133_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un jugement n° 1901639, 1901640, 1901641 du 17 juillet 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02570_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
du solde sous forme d'une demande de paiement finale / Demande de paiement final : La demande de paiement finale établie par le maître d'œuvre comprend : - la rémunération en prix de base due au titre
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03483_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La requête du ministre de l’intérieur a été communiqué le 18 juillet 2025 à Mme A... B... qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00248_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Paris, par deux requêtes distinctes, d'annuler la décision du 16 juillet 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de paiement d'heures
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02261_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
juillet 2020, relative aux conditions d'éligibilité des demandeurs aux régimes de paiements directs et certaines aides du second pilier de la politique agricole commune, parmi lesquelles figure l’indemnité
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02262_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
juillet 2020, relative aux conditions d'éligibilité des demandeurs aux régimes de paiements directs et certaines aides du second pilier de la politique agricole commune, parmi lesquelles figure l’indemnité
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01834_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par une requête et des pièces, enregistrées les 25 et 27 juillet 2023 sous le n° 23TL01834, M. et Mme A et C B, représentés par Me Salquain, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juin
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01840_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par une requête et des pièces, enregistrées les 25 et 27 juillet 2023 sous le n° 23TL01840, M. et Mme B et C A, représentés par Me Salquain, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juin
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01846_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par une requête et des pièces, enregistrées les 25 et 27 juillet 2023 sous le n° 23TL01846, M. et Mme B et C A, représentés par Me Salquain, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juin
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01848_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par une requête et des pièces, enregistrées les 25 et 27 juillet 2023 sous le n° 23TL01848, M. et Mme A et C B, représentés par Me Salquain, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juin
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02135_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22569_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
l'Etat les dépens et une somme de 2 000 euros à verser à son conseil sur le fondement des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00835_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
il a omis de déterminer le préjudice porté à l’économie et aux fournisseurs, apprécié en compensant les paiements effectués après les délais de paiement et ceux effectués avant l’écoulement de ces délais
Source officiellePage 8 sur 1010