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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01654_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Procédure devant la Cour : I - Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2018 sous le n° 18MA03343, la SARL Atelier Fernandez et Serres, représentée par Me Hugon de Villers, demande à la Cour : 1
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00820_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
D, représenté F Me Callon, porte ses conclusions indemnitaires à la somme de 42 050 euros et conclut, pour le surplus, aux mêmes fins que dans son précédent mémoire enregistré le 27 mai 2021, F les mêmes
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21855_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Les parties au contrat ont prorogé de deux mois la convention, repoussant l'échéance de la délégation de service public du 15 mai 2016 au 14 juillet 2016.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_18DA00977_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
2016 capitalisés à compter du 6 juillet 2017.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01695_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 3 juillet 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Ravaut, conclut à sa mise
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02450_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
adjoint de la protection des populations l’a placé en congé de longue maladie pour la période du 6 janvier 2021 au 5 juillet 2021, du 6 juillet 2021 au 5 janvier 2022, du 6 janvier 2022 au 5 juillet 2022
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02976_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Quant à la période allant du 11 juillet 2014 au 26 novembre 2017, date précédant le début de la période d’aggravation : D’une part, s’agissant de la période allant du 11 juillet 2014 au 30 octobre 2015
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01466_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 2 juillet 2024 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02706_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un avis d’appel public à la concurrence paru le 21 février 2019, l’office public de l’habitat (OPH) Levallois Habitat, devenu à compter du 1er juillet 2022 l’OPH Rives de Seine Habitat, a lancé une
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02234_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
et le niveau objectif de fin d’étiage (NOEf) à respecter à partir du 15 juillet (…).
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02277_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
et le niveau objectif de fin d’étiage (NOEf) à respecter à partir du 15 juillet (…).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02001_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17, 26 juillet 2023 et 21 octobre 2024, la société Éoliennes d’Aunis 3, représentée par Me Deldique
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01089_20260205
5 février 2026
5 février 2026
le 28 novembre 2018 et le 22 juin 2019 à Hordain, des dommages matériels ont été causés par la détérioration d’un mât de détection de télépéage du fait de la section de son câble d’alimentation, du caisson
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00583_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
L'intéressée a quitté le CH de Saint-Quentin le 30 mars 2021 et a bénéficié d'une rééducation jusqu'au 23 juillet 2021. 2.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02658_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Il résulte de l'instruction que la décision du 2 juillet 2019 rejetant le mémoire de réclamation a été notifiée au titulaire le 8 juillet suivant.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02325_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B C, représenté par Me Callon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1902626, 1902631 du 23 avril 2021 du tribunal administratif de Nice ainsi que les décisions implicites de rejet nées
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01357_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023, M. et Mme A, représentés par Me Hélène Colliou, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas fait
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00529_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il n'est pas allégué par la société requérante que l'autre associé de la SCI Les Amis Sportifs, en l'occurrence la société civile Groupe Caillot, tenu en cette qualité au passif social, ne serait pas en
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04405_20230203
3 février 2023
3 février 2023
En sixième et dernier lieu, il résulte des dispositions de l’article L. 171-8 du code de l’environnement, éclairées par les travaux préparatoires de la loi du 19 juillet 1976 dont elles sont issues, que
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01118_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
verser la somme de 2 291 844,45 euros hors taxes correspondant au solde restant dû, assortie des intérêts moratoires au taux principal de refinancement de la BCE majoré de 10 points à compter du 17 juillet
Source officiellePage 8 sur 10