CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

A aurait dû être placé en congés de longue durée à compter du 29 juillet 2015 et non du 29 juillet 2016. Par un mémoire, enregistré le 1er juillet 2022, M.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01050_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

B, dont la copie du passeport valable de juin 2004 à juin 2009 fait apparaître un visa Schengen valable du 1er au 21 août 2004 avec pour seul tampon celui d'entrée à l'aéroport de Marseille le 2 août 2004

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01239_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code civil ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00282_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

C... a été partiel de 25 % du 25 mai 2018 au 25 juin 2018, puis de 10 % du 26 juin 2018 au 25 février 2019.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00142_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

Le président de la cour a désigné Mme Rigaud, présidente assesseure de la 2ème chambre, pour présider, en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00706_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

Délibéré après l'audience du 2 juin 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente-assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02423_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01533_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

- la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00011_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

Sur la légalité de l'arrêté du 6 juillet 2023 : 3.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00786_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Par des mémoires, enregistrés le 11 juin 2024 et le 26 juin 2024, la commune de Toulon, représentée par Me Parisi, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête présentée par M.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00289_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01691_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, M.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00552_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 28 juin 2023 et 1er décembre 2023, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre délégué chargé des

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00303_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 2 juillet 2024, à laquelle siégeaient : Mme Le Gars, présidente, M. Ablard, premier conseiller, Mme Pham, première conseillère.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00603_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

En outre, il ne résulte pas du seul compte rendu de la réunion de service tenue le 27 juillet 2016 que M. B... aurait accusé M.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01174_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

2019 tendant à l'indemnisation de son préjudice résultant de sa chute sur la voie publique survenue le 3 juillet 2019, de désigner un médecin expert avec pour mission d'évaluer les préjudices corporels

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02684_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

Le rapport de Mme Rigaud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00083_20241018

Admin. Appel