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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_19VE01655_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
G un mémoire en défense enregistré le 2 juin 2021 et des mémoires complémentaires enregistrés les 27 août et 23 décembre 2021, Mme B et Mlle C, représentées G Me Joseph-Oudin, avocat, concluent au rejet
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00211_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Joseph Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00231_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Jouteau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 octobre 2024 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 25 septembre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01081_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
détournement de pouvoir, à défaut pour le CCAS de poursuivre un motif d'intérêt général, d'enjoindre au CCAS de la réintégrer dans les locaux situés à la maison de la solidarité, bureau B, sis 57 Boulevard Joseph
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01555_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A, représenté par Me Jouteau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00670_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2024, Mme A, représentée par Me Jouteau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00562_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
comptes rendus d'hospitalisation et de consultation des 19 novembre 2019, 2 février 2021, 4 mai 2021 et 14 septembre 2021 de médecins du service de médecine vasculaire du groupe hospitalier Paris Saint-Joseph
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01587_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
une façade de plus de 60 mètres de long, à l'ouest les terrains accueillant les équipements d'une base nautique implantée sur le rivage, à l'est des espaces naturels non bâtis délimités par l'avenue Joseph
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02986_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A D, représenté par Me Jouteau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 15 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2023 ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00167_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
doux afin de permettre aux familles d'accéder à terme à l'école maternelle depuis l'avenue Julien Guillaume, en complément ou en remplacement de l'accès existant et sécurisé via l'entrée située rue Joseph
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00687_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
B et la société Bhohn Aquitaine, représentés par Me Jouteau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 1er décembre 2021; 2°) d'annuler les décisions
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02590_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B A et la société " A B Joseph " et demandé au tribunal de constater que les faits établis par le procès-verbal du 3 mars 2022 constituent la contravention prévue et réprimée par l'article L. 2132-3 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00188_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
B représenté par Me Jouteau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 6 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2024 du préfet de la Gironde
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21408_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par une requête enregistrée le 19 juin 2022 et des mémoires en réplique, enregistrés le 15 mars 2023, 5 avril 2023 et le 21 mai 2023, le parc naturel régional du Haut Languedoc, représenté par la SCP Joseph-Barloy-Barloy
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02214_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
J... épouse B..., représentés par la SCP Joseph-Barloy, Barloy, demandent à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mars 2019 par lequel le préfet de l’Hérault a, en exécution de l’arrêt n° 17MA04390
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02032_20250211
11 février 2025
11 février 2025
mémoire, enregistrés les 13 août 2020 et 14 décembre 2022, un mémoire récapitulatif enregistré le 22 octobre 2024, et un mémoire enregistré le 18 novembre 2024, Mme E et autres, représentés par Me Joseph-Oudin
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01775_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
domaine public du canal de Marseille délivré par la société des eaux de Marseille (SEM) pour un panneau publicitaire implanté sur la parcelle cadastrée 847 K5 borne 68 sise Chemin de la Colline Saint Joseph
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY00199_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
En deuxième lieu, la SCI Fonvan soutient que Mme B n'est pas propriétaire du terrain d'assiette du terrain, qui fait l'objet d'un bail emphytéotique passé entre la Congrégation des sœurs de Saint-Joseph
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01301_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
prise en charge par un membre de sa famille à ses côtés à partir de mars 2020 dans le cadre d'une opération programmée", celle du 22 octobre 2020 du chef de service ophtalmologique de l'hôpital Saint-Joseph
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01120_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A, représenté par Me Jouteau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 24 février 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme
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