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922 résultats pour « Jean-Pierre LE MAZIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02759_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

C fait valoir que l'arrêté n'a pas mentionné sa vie commune avec Mme A, ressortissante algérienne avec laquelle il a projeté de se marier, et indique qu'il est célibataire et sans enfant à charge, cette

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01377_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00644_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02476_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02562_20230111

Admin. Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme B est née et a vécu jusqu'à l'âge de cinq ans en France, avant de repartir en Tunisie.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00247_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Fouace, représentant la commune de Valenciennes. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03578_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code des relations entre le public et l'administration

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01176_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00730_20260216

Admin. Appel

16 février 2026

16 février 2026

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00731_20260216

Admin. Appel

16 février 2026

16 février 2026

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02154_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02141_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00846_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01556_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02273_20251208

Admin. Appel

8 décembre 2025

8 décembre 2025

, est entrée en France avec ses quatre enfants mineurs le 17 décembre 2017 munie d’un passeport revêtu d’un visa de court séjour et s’est maintenue irrégulièrement sur le territoire français, où son mari

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00275_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

12 mai 2025

Vu le jugement et les décisions attaqués et les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02077_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01443_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA04930_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01547_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

La CNAC a produit des pièces le 27 novembre 2023. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de commerce ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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