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Concernant le point de vue depuis l'église de Saint-Martial, si l'étude ne justifie pas d'avantage de l'absence de visibilité des éoliennes situées à l'est de ce point de vue, il s'agit également d'un

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00940_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_23PA01081_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

En outre, cet avis du 21 février 2022 comporte la mention des noms et prénoms des trois médecins de l'OFII, les docteurs Joëlle Tretout, Jean-Luc Gerlier et Michel Spadari, qui l'ont rendu.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02550_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

Il ressort des pièces du dossier, ainsi qu'il a été dit au point 3, que M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03425_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - et les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00196_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - et les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX03173_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 4 ci-dessus, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées doit être écarté. 9.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01930_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

Ainsi qu'il a été dit au point 6, les parcelles de Mme A ne sont pas bâties et sont à l'état d'espace naturel.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00901_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

Par suite, le moyen tiré de ce que le tribunal administratif n'aurait pas suffisamment motivé son jugement sur ce point doit être écarté. 3.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03079_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Il résulte de ce qui a été dit au point 6 que les conclusions incidentes présentées par M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03604_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00717_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX01346_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

B et a recueilli, à cette occasion, leur avis, conformément aux dispositions de la note de service du 18 mars 2019 citées au point 6.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02455_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Jean-Claude Pauziès, - les conclusions de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02043_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

Toutefois, pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 4, ce moyen doit être écarté.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01881_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

navire, dont elle est propriétaire, sont justifiées alors que, en outre, la charge de la preuve appartient à l'administration fiscale car la commission départementale des impôts s'est prononcée, sur ce point

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01800_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

B F, Jean-Luc Imbert et C D et l'association Non au PLU 2019 Vals-près-le-Puy 43750 ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la délibération du 3 octobre 2019 par laquelle le

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02353_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Edwige Michaud, première conseillère.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03463_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

Jean-Claude Pauziès, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Vigreux, représentant M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01896_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

contrairement aux prescriptions des dispositions réglementaires applicables ; - le barème de correction était inexistant sur la plupart des copies et sujets d'examen ; - la comptabilisation des points

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