Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20TL02108_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03305_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01003_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00401_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01854_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
, le Busard des roseaux, le Busard cendré, le Busard Saint-Martin, la Pie-grièche écorcheur, Pie-grièche grise et le Vanneau huppé ; - en méconnaissance des dispositions des articles L. 181-3 et L. 511
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02825_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00273_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02373_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01360_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
les associations Nature Environnement 17, SOS Rivières et Environnement et Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), représentées par Me Le Briero, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis
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