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B A, expert, avec pour mission notamment de procéder au relevé des désordres affectant les ouvrages du centre de maintenance des tramways à Saint-Jean-de-Braye, de dire si ces désordres sont imputables

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CAA

5ème chambre

DCA_19VE03801_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

le 19 mars 2012.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03500_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

, soit ne correspondraient pas à la décomposition des prix du marché.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00358_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Schiele, représentant la communauté d'agglomération du Boulonnais.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00485_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

Par des décisions du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 21 mars 2024, l'aide juridictionnelle totale n'a pas été accordée à la requérante.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00702_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - les conclusions de M.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01903_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guey-Balgairies, représentant M. E.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00378_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

A..., représenté par Me Jean-Marie Fasquel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la restitution de ces cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01949_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la recevabilité de la requête, que M.

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE03369_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt n° 20VE03369 du 25 mars 2024, la cour administrative d'appel de Versailles a refusé d'admettre les interventions des sociétés

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL00701_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

contrôle et de direction du marché, dans l'estimation de ses besoins, dans la conception même du marché ou dans sa mise en œuvre, conformément aux principes rappelés aux points 24 et 25. 30.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02135_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

Par une décision du 19 février 2019, l'EMS a prononcé la résiliation de ce marché aux frais et risques de son titulaire et a, postérieurement, passé un marché de substitution avec un groupement d'entreprises

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00181_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01964_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

Toutefois, et comme l'ont relevé les premiers juges, le groupement candidat au marché en cause n'est pas doté de la personnalité morale et aucun marché n'a été conclu entre ce groupement et le pouvoir

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01399_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

Il relève appel du jugement du 17 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. 2.

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CAA

1ère chambre (Juge unique)

DCA_24BX00116_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 8 mars 2024.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00997_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

C, représenté par Me Jean-Baptiste Forest, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles les époux C ont été assujettis

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02571_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

Mermoz à Saint-Jean-Cap-Ferrat.

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA01321_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

Par une requête enregistrée sous le n° 22PA01321 le 21 mars 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 2 décembre 2022, la société Mei Partners, la société Efinovia SA, Me Jean-Marc Noël agissant

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA01351_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

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