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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04123_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D C ; - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_22DA00916_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
En troisième lieu, le règlement applique, ainsi que précédemment rappelé, la règle de recul de 40 mètres aux nouveaux stationnements dans la zone UEc.
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DCA_20MA03197_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
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DCA_22DA00732_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
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DCA_20MA02786_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
La fourniture, par ces greffiers, des données issues de ce registre, suivant les modalités réglementaires rappelées au point précédent, revêt le caractère d’une activité accessoire à cette activité de
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DCA_23MA02500_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Toutefois, ce même courrier précise bien : " Pour rappel, si le maître d'ouvrage ne notifie pas dans un délai de 10 jours à l'entreprise son décompte général, le projet de décompte général de l'entreprise
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DCA_21MA02252_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
La lettre de notification du décompte général émanant de la métropole comporte le rappel des stipulations des articles 13.4.2 et 13.4.4 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés
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DCA_21MA02253_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
La lettre de notification du décompte général émanant de la métropole comporte le rappel des stipulations des articles 13.4.2 et 13.4.4 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00258_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si l'état de santé d'un étranger justifie la délivrance d'un titre de séjour dans les conditions ci-dessus rappelées, se détermine au vu de ces échanges
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00264_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Il rappelle également la situation personnelle et familiale de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02084_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Il rappelle l'identité de l'intéressée, mentionne que Mme B a déposé une demande de protection internationale et que sa demande a été rejetée par l'OFPRA puis par la CNDA.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03166_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
ressort des pièces du dossier que la décision attaquée mentionne les dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sur laquelle elle est fondée, rappelle
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04491_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Il résulte de ce qui précède que le préfet de police n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a annulé, pour le motif rappelé au point
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04714_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
un quartier de prise en charge de la radicalisation spécialisé dans l'évaluation, telle que prévue par les dispositions législatives et réglementaires citées au point 7, et compte tenu des éléments rappelés
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02548_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Cette protection vaccinale s'appuie sur un calendrier spécifique aux armées. " Aux termes du point 2 : " () Le conseil d'État (assemblée, association " liberté, information, santé ", 3 mars 2004), a rappelé
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03444_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
La conviction du juge, à qui il revient d'apprécier si l'état de santé d'un étranger justifie la délivrance d'un titre de séjour dans les conditions ci-dessus rappelées, se détermine au vu de ces échanges
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01202_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Il en résulte que la demande tendant à l'annulation de la délibération du 2 juillet 2021 est irrecevable par application des règles rappelées au point 2.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00207_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Il résulte également de l’instruction que l’intéressé avait fait l’objet de plusieurs rappels à l’ordre et changements de poste au sein de son collège d’affectation du fait notamment de son comportement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02135_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
délivrer, à la date du 4 janvier 2021 de délivrance d'une carte de séjour " travailleur temporaire ", une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale " sur le fondement des dispositions rappelées
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02211_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
La décision du 21 septembre 2021 rappelle les faits constatés à l'occasion du contrôle de l'ordinateur personnel de M. C.
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