CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00265_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

département, plus de 600 policiers et gendarmes, dont une unité de compagnie républicaine de sécurité appelée en renfort, ayant été mobilisés chaque nuit et ayant fait face à des groupes d'individus hostiles

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL03043_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

est pas essentiellement causée par l’exercice de ses fonctions ; elle n’a pas évolué dans un contexte professionnel pathogène et n’a pas subi de harcèlement moral ; Mme A... a adopté un comportement hostile

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_25TL01326_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23VE00082_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

de ballons dangereux pour la sécurité des personnes et des véhicules, à des incivilités telles que des nuisances sonores, des jets de projectiles ou des dépôts de détritus, et avaient une attitude hostile

Source officielle

CAA

Juge unique

DCA_23PA03778_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

étayé et crédible sur sa prise de conscience de son homosexualité, à l'âge de 17 ans, et sur son évolution personnelle ou son ressenti à l'aune de cette prise de conscience, dans un contexte sociétal hostile

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00044_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

B soutient qu'il a été affecté à des fonctions subalternes, sous l'autorité d'agents qu'il avait précédemment encadrés, que son évaluation a été dégradée, que ses collègues se sont montrés hostiles à son

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_22NT01468_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

L'attitude apparemment hostile de ce parent d'élève durant et après cette entrevue a conduit Mme C à déposer une main courante auprès des services de la police nationale et à solliciter la protection fonctionnelle

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA02685_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

Mme B D se prévaut également du comportement hostile de la direction à son égard lors de réunions du comité d'entreprise au cours des années 2015 et 2017.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_22PA02899_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_21NT02035_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03146_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

De manière générale, l'attitude hostile dénoncée par Mme D de la part du directeur général des services s'est bornée, sans que celui-ci n'excède les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL03042_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

A... a adopté un comportement hostile à l’égard du directeur de l’école ; - à supposer que la maladie affectant M.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_25TL01327_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

A... a adopté un comportement hostile à l’égard du directeur de l’école ; - à supposer que la maladie affectant M.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL00385_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

systématique des choix arrêtés par les gestionnaires de l'unité, au dévoiement des instances pédagogiques à des fins de revendications relatives aux conditions d'emploi et à un fonctionnement clanique, hostile

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01003_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL01201_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

Il soutient également être actif sur les réseaux sociaux où il relaye des messages hostiles au pouvoir tchadien et produit différentes attestations émanant de proches mentionnant les représailles dont

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24VE01289_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

entretient des liens étroits avec la majorité des membres de sa famille résidant à l’étranger, et qu’il est engagé, depuis 2020, au sein d’un mouvement politique souverainiste, qui défend des idées hostiles

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02215_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

B a adopté à plusieurs reprises une attitude hostile envers le personnel encadrant du service auquel il a adressé des propos agressifs et provocateurs. 11.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21TL20543_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

l'appelante sur le dernier prix proposé sur la base de l'évaluation du service des domaines n'a pas conduit la commune de Muret, contrairement à ce qui est soutenu en demande, à adopter un comportement hostile

Source officielle

Page 8 sur 12

← Précédent Suivant →

Annonces BODACC273 résultats

Journal officiel

Procédures collectives

HOSTEIN, François

SIREN 420225195Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Ouvre une procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 681-2 II du code de commerce Entrepreneur individuel Date de cessation des paiements : 23 septembre 2025 Mandataire judiciaire : Maître Christophe MANDON - SELARL EKIP' - 23 Rue de Caudéran - 33000 BORDEAUX Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 d

30/07/2026

Voir →

Créations

HOSTEIN, Tomy

SIREN 914048921Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

24/07/2026

Voir →

Radiations

HOSTEIN, Cindy, DOMEN

SIREN 889686150Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

17/07/2026

Voir →