Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA03939_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
C... de l’horaire de la pause déjeuner, n’était pas infondée. En dernier lieu, Mme E...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01849_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
D... à l’encontre des décisions du 12 juillet 2021, du 19 octobre 2021 et du 9 novembre 2021 sont infondés.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00270_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Ses horaires ont été changés, lui imposant de travailler le mercredi après-midi, temps qu’il consacrait à ses enfants.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02057_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
adresse de la société Team Cars Repairs SA au Luxembourg ainsi qu’à son conseil, prévu l’organisation d’une réunion de synthèse en proposant quatre dates pour cette réunion et, pour chacune d’elle, deux horaires
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01596_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant sont infondés.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03082_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Ils soutiennent que : - les moyens de la requête doivent être écartés comme infondés ; - à titre subsidiaire, la délibération relative à l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE)
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00862_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
date à laquelle il a été fait usage du droit de retrait pour valablement en justifier la légitimité ; - les moyens de la demande de première instance dirigés contre les décisions attaquées sont infondés
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00863_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
date à laquelle il a été fait usage du droit de retrait pour valablement en justifier la légitimité ; - les moyens de la demande de première instance dirigés contre les décisions attaquées sont infondés
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00864_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
date à laquelle il a été fait usage du droit de retrait pour valablement en justifier la légitimité ; - les moyens de la demande de première instance dirigés contre les décisions attaquées sont infondés
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00865_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
date à laquelle il a été fait usage du droit de retrait pour valablement en justifier la légitimité ; - les moyens de la demande de première instance dirigés contre les décisions attaquées sont infondés
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00866_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
date à laquelle il a été fait usage du droit de retrait pour valablement en justifier la légitimité ; - les moyens de la demande de première instance dirigés contre les décisions attaquées sont infondés
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00867_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
date à laquelle il a été fait usage du droit de retrait pour valablement en justifier la légitimité ; - les moyens de la demande de première instance dirigés contre les décisions attaquées sont infondés
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00868_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
date à laquelle il a été fait usage du droit de retrait pour valablement en justifier la légitimité ; - les moyens de la demande de première instance dirigés contre les décisions attaquées sont infondés
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00870_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
date à laquelle il a été fait usage du droit de retrait pour valablement en justifier la légitimité ; - les moyens de la demande de première instance dirigés contre les décisions attaquées sont infondés
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00871_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
date à laquelle il a été fait usage du droit de retrait pour valablement en justifier la légitimité ; - les moyens de la demande de première instance dirigés contre les décisions attaquées sont infondés
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00872_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
date à laquelle il a été fait usage du droit de retrait pour valablement en justifier la légitimité ; - les moyens de la demande de première instance dirigés contre les décisions attaquées sont infondés
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00873_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
date à laquelle il a été fait usage du droit de retrait pour valablement en justifier la légitimité ; - les moyens de la demande de première instance dirigés contre les décisions attaquées sont infondés
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00874_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
date à laquelle il a été fait usage du droit de retrait pour valablement en justifier la légitimité ; - les moyens de la demande de première instance dirigés contre les décisions attaquées sont infondés
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00875_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
date à laquelle il a été fait usage du droit de retrait pour valablement en justifier la légitimité ; - les moyens de la demande de première instance dirigés contre les décisions attaquées sont infondés
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00876_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
date à laquelle il a été fait usage du droit de retrait pour valablement en justifier la légitimité ; - les moyens de la demande de première instance dirigés contre les décisions attaquées sont infondés
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